Vente sans marge ou à perte - rupture relation commerciale suivie
Sujet initié par Smiley, il y a 4 ans - 4301 vues
Bonjour, Je suis une TPE dans un secteur très réglementé (du type "médical"). Depuis quelques années, 2 de mes revendeurs VPcistes (avec lesquels je travaille depuis plus de 10 ans) se sont lancés dans une guerre impitoyable en créant notamment des filiales pour vendre toujours moins cher. Ces 2 sociétés sont 2 acteurs majeurs dans mon secteur d'activité. Mon produit s'affiche désormais sur leurs sites internet respectifs au prix auquel ils l'ont acheté auprès de moi, voire légèrement en-dessous. Si on tient compte des frais de manipulation, transport, etc. ils perdent obligatoirement de l'argent. A force de baisser leur marge ces dernières années, ils ont détruits mon marché, notamment en dissuadant les autres petits revendeurs de présenter notre produit. Ces 2 revendeurs réunis représentent désormais plus de 80% des ventes de mon produit en France. Même si on ne parle là que de quelques 100 à 200K€ de CA, mon produit ne pèse pas 1/1000 dans le CA de ces 2 entreprises. Et évidemment, compte tenu de ce que je viens d'expliquer, mon produit pèse zéro dans le compte de résultat.
Si j'ai bien compris, la législation m'interdit de leur imposer un prix de revente. Ils sont à la limite de la définition de la vente à perte et pourraient moyennant un petit réajustement tarifaire se remettre en conformité de ce point de vue. Mais, avec le prix qu'ils affichent au travers de leurs filiales, ils ne font assurément aucun profit sur mon produit.
Du coup, est-ce que je peux légitimement rompre cette relation commerciale avec ces entreprises au motif qu'elles nuisent au développement de mon produit du fait de leur positionnement tarifaire et de leur position dominante sur mon marché? Du fait qu'elles sont prêtes à vendre mon produit sans faire la moindre marge, ces sociétés pourraient-elles légitimement m'imposer un préavis de 10-12 mois avant de rompre notre relation commerciale suivie? De quel préjudice pourraient-elles se prévaloir? Sachant que nous n'avons aucun contrat, ai-je le droit d'augmenter brutalement le prix de mes produits pour ces entreprises de sorte qu'elle ne puissent plus effectuer cette concurrence déloyale à l'égard des revendeurs concurrents?
Vos questions devraient faire l'objet d'une note juridique et non d'une réponse en quelques lignes sur un forum.
En simplifiant, vous pouvez rompre un contrat (même non écrit) mais si vous ne respectez pas de préavis il est possible que votre responsabilité soit engagée.
En théorie votre risque sera égal à la perte de marge de vos contractants. Dans les faits il est très probable que vos clients sollicitent des sommes plus importantes.
Le fait d'augmenter brutalement le prix (si cela n'est pas la conséquence d'une hausse de matière première par exemple) pourra également être sanctionné.
Je vous invite à consulter un avocat pour avoir une réponse détaillée ce qui vous permettra d'élaborer une stratégie.
Bonjour, merci pour votre explication. Comme vous le dites, le risque devrait être égal à la perte de marge des clients. J'en déduis donc que puisqu'ils vendent à perte, je pourrais presque leur demander au contraire de m'indemniser ;-). Evidemment, c'est de l'humour, mais pas totalement. Bref, j'en conclus que ces clients auront du mal à prétendre à un quelconque préjudice.
Cher Monsieur, La vente à perte ou sans marge est un problème majeur. Le comportement commercial que vos deux revendeurs adoptent met en effet en péril l'image de votre produit. Surtout si vous le vendez vous-même en direct. Cependant pour vous répondre il faut avoir une connaissance complète des contrats signés. Je suis à votre disposition pour les analyser. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement Ariel DAHAN
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