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Alexia.frForumPénalMalversation sur les votes et faux de la part d'un syndic lors d'une AG

Malversation sur les votes et faux de la part d'un syndic lors d'une ag
Sujet initié par AldoLo, il y a 3 ans - 2044 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Lors de notre dernière AG de copropriété le syndic a tenté de soustraire au vote une résolution inscrite dans la convocation.

Devant l'insistance de l'assemblée, il a été procédé au vote et il nous a annoncé que la résolution était rejetée.

En recevant le PV de l'AG on constate 2 problèmes :

- la résolution qu'il nous avait annoncée comme rejetée était en fait adoptée à une large majorité

- il a modifié le libellé de la résolution dans le PV pour en inverser le sens par rapport au texte qui était dans la convocation et sur lequel nous avons voté.

Donc la résolution initiale se trouve rejetée car il a utilisé le résultat du vote largement « POUR » pour adopter une résolution dont le sens a été inversé.

Puis-je déposer plainte pour malversation et faux ?

Le procureur ne risque-t-il pas de considérer que ceci est un simple problème de copropriété, alors qu’à mon sens c’est une violation des principes élémentaires d’honnêteté et d’intégrité dont tout syndic devrait faire preuve.

Merci
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Cher Monsieur,
La logique n'est pas tant de porter plainte pour faux, mais de contester la décision dans les 2 mois devant le TGI, par voie d'assignation.
Vous avez le temps pour faire constater le faux éventuel.
Concentrez-vous en urgence sur l'annulation du PV de l'AG tel qu'il vous a été notifié en courrier RAR.
Avocat obligatoire.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
il y a 3 ans
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AldoLo
Je vous remercie de votre réponse. Je connais la procédure de contestation devant le tribunal judiciaire et le délai de 2 mois après la réception du PV de l'AG.
Mais notre syndic est coutumier de pratiques "discutables" et ma question concernait vraiment une plainte auprès du procureur pour les faits énoncés
Cordialement
il y a 3 ans
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