Type de contrat

Question

Ci-dessous la situation pour laquelle je sollicite un conseil afin de me diriger ensuite vers le professionnel spécialisé en la matière. Je suis associé à une société que l'on nommera A (nom de la société) et dont l'enseigne commerciale est AB (nom du restaurant) En parallèle, je suis aussi associé à une seconde société que l'on nommera B Je souhaitais lancer un projet (site web) avec la société A, mais suite à des complications entre associés, cela se présente assez mal. J'envisage donc d'utiliser ce projet avec la société B. Pour optimiser le lancement de ce site web, je souhaiterai publier la vidéo de l'extrait d'une émission TV dédiée à l'enseigne AB (restaurant). Il serait donc nécessaire d'établir un contrat entre les 2 sociétés, mais lequel :  Est-ce un contrat de partenariat avec différentes clauses dont celle sur l'utilisation de ladite vidéo ? Est ce un contrat  de droit à l'image ? Ou peut-être un autre type de contrat. C'est tout l'objet de ma question. Par avance, merci pour le retour. Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Vous évoquez une situation de conflit d'intérêt potentiel entre deux sociétés dont vous êtes associé, pour lesquels il semble qu'il existe une société commune gérant un restaurant. Vous souhaitez utiliser pour la deuxième société un projet financé par la première société, pour elle. La convention à mettre en place me paraît être complexe, et intègrera une cession de droits d'auteur, ainsi qu'une cession de droits commerciaux. Je m'orienterait plus sur une convention multi-obligations. Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans la rédaction de cette Convention. Cordialement Ariel DAHAN, Avocat

Nicolas · Answer

Cher Maître,

je vous remercie pour votre retour.

J'aimerai préciser un point qui me semble important : le projet n'est pas financé par la société A, il est à ce jour financé 100% par moi même.

Et l'objectif serait de que je puisse me rembourser avec la société B dès qu'elle sera active via ce projet.
La société B n'a aucune activité depuis sa création.

Le seul élément en lien avec la société A pour ce projet de site web est donc cette vidéo extrait de l'émission TV.

Extrait dédié au restaurant + interview de l'un des associés.

Dans ce cas, le droit d'auteur entre t'il réellement en jeu ? puisque l'emission TV n'est pas crée par la société A.

Il y aurait peut être un droit à l'image pour l'interview de l'associé.

Un accord avec droit commerciaux pourrait peut être englober cette (ces) clauses.

Par avance, merci pour votre retour.

Cordialement

N.

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