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Caution personnelle dirigeant de sasu
Sujet initié par P-A78, il y a 4 ans - 4598 vues

Bonjour,
Via ma holding (SASU) j'ai fait l'acquisition d'une société dans le tourisme début 2019. Je me suis porté caution personnelle pour ce prêt.
Suite aux événements Covid de cette année, je n'ai réalisé que très peu de chiffre d'affaires cette année et je suis inquiet quant à l'avenir avec une forte menace de devoir déposer le bilan et sur ma holding (ne pouvant bientôt plus honorer les dettes que ma banque refuse de reporter) et donc de la société fille qui ne peut plus travailler compte tenu des mesures sanitaires.
Ma question porte sur les conséquences de ces dépots au niveau de ma caution personnelle : je ne dispose d'aucun patrimoine ni de trésorerie (injectée dans mes sociétés pour les sauver), seulement ma résidence principale détenu en indivision avec mon épouse (nous sommes en séparation de bien).
Bien evidemment la valeur de ma résidence principale et encore moins ma quote part suffisent à payer l'engagement pour lequel je me suis porté caution (750k€).
En cas de demande de la banque à titre de caution personnelle, peut-elle saisir ma résidence principale ? (ma femme ne s'est pas portée caution et n'a signé aucun acte et ne travaillle pas du tout dans ma société ninmême mon activité).

Je vous remercie par avance pour votre aide et eclaricissement.

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3 réponses
Cher Monsieur,
Il faut analyser votre engagement de caution pour vous répondre.
Cette matière est très complexe et mérite une connaissance approfondie du dossier.
Il est dommage que les avances que vous avez fait ne soient pas faites au titre de votre engagement de caution. Cela aurait permis de libérer votre risque.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
il y a 4 ans
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Domitille Brevot
Bonjour Monsieur,
Je suis tout à fait d'accord avec mon Confrère, il faut analyser votre engagement de caution pour vérifier par exemple s'il n'y a pas disproportion (au jour de l'engagement et au jour où il serait mis en oeuvre).
Néanmoins, compte tenu de la crise actuelle plutôt favorable aux dirigeants cautions, des négociations amiables avec la banque sont à envisager avant un éventuel contentieux.

Enfin, il ne me semble pas possible de saisir votre résidence principale d'autant plus si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens avec votre épouse.

Merci de bien vouloir indiquer si votre question est résolue.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Mariemariemarie
Qu'est ce que vous entendez par : "Il est dommage que les avances que vous avez fait ne soient pas faites au titre de votre engagement de caution. Cela aurait permis de libérer votre risque".
Quelles avances ?
Comment cela peut-il libérer du risque?

Merci
il y a 1 an
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