Etablissement d'une fausse attestation devant le jaf

Sujet (Cloturé) initié par Matthias, il y a 3 ans - 5188 vues

Bonjour,

dans une affaire concernant la garde d'un enfant, je suis accusé, sur une attestation, de vouloir quitter le département avec mon enfant sans prévenir la mère par un tiers, qui a utilisé une partie d'une conversation sms pour fabriquer la preuve, et relate en plus des faits sans preuve (faux ou exagérés) que la personne n'a pu constater elle-même.

J'ai bien sûr les messages omis qui dément les propos tenus. Mais après plusieurs conseils, le retour est unanime. Le délit d'établissement de fausse attestation est généralement classé sans suite par le Procureur, tant la pratique est courante.

Il apparaît également que profitant de ma faiblesse passagère, liée à un état dépressif suite à la soustraction de mon enfant avant jugement par mon ex-compagne, on m'a "indirectement" dissuadé de saisir le JAF, alors que cela faisait 2 semaines que Madame l'avait fait, ave un dossier vide à ce moment là.

J'ai de plus été menacé d'utiliser mes propos contre moi (ce qui est fait dans l'attestation) si je produisais les écrits (positifs à cette époque) de l'auteur de l'attestation, et qui eux aussi allaient contrer les accusations et contredire les "faits".

L'attestation a été produite malgré tout, alors que j'avais informé mon ex-compagne du mensonge en lui fournissant les captures d'écran avant l'audience dans l'espoir d'une solution amiable.

Est-il inutile d'espérer une condamnation de l'auteur de l'attestation en 1ère instance malgré des pièces démontrant sans ambiguïté l'altération de la vérité ?

En vous remerciant par avance de votre lecture et de votre réponse.