Bonjour, Nous avons acheté un terrain il y a 3 ans via une agence. Achat fait chez le notaire. Ce terrain sur lequel nous avons construit notre maison se trouve en contrebas d'un lotissement et nous empruntons la voirie du lotissement pour y accéder. Le syndic de copropriété nous réclame des charges à payer en justifiant que nous faisons partis du lotissement car sur les statuts du syndic (aful) est précisé que notre parcelle une fois construite intégrera l aful. Or lors de l'achat chez le notaire aucun document nous a été remis concernant l'appartenance au syndic, ni cahier des charges, ni règlement de copropriété.... La notaire confirme que nous faisons pas partis du lotissement, le syndic géré par square Habitat n en démord pas... Que faire ? Merci
La mention d'une stipulation dans les documents du syndic auxquels vous n'êtes pas partie ne vous engage à rien. C'est comme si je signais un contrat avec un ami selon lequel vous me devez 3.000 euros, vous n'auriez aucune raison d'être engagée.
Le Notaire sait normalement ce qu'il fait ; votre acte d'achat prévoit certainement que vous disposez d'un droit de passage par la copropriété du lotissement, et les actes de vente des lots du lotissement une servitude à votre égard (ainsi que la prévision que vous intégrez le lotissement, mais cela ne vous engage pas).
Demandez donc au syndic de voir directement avec le Notaire.
Si le syndic persiste il conviendra d'examiner ses statuts ainsi que votre acte de vente.
Dans un tel cas, je serai à votre disposition en privé si vous le souhaitiez.
Dans l'attente, je vous prie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci pour votre réponse. En effet notre acte de vente stipulé un droit de passage au niveau voirie et réseaux dans le lotissement. Cela nous engage t il a payer une partie des charges ? Cela nous engage t il a répondre au règlement de copropriété ? Merci
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