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Question résolue par Maître Arthur BOUCHAT
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Arthur

Inaptitude professionelle ou non?
Sujet (Cloturé) initié par olivier, il y a 4 ans - 3519 vues

Bonjour
Après 3 mois d'arrêt maladie pour depression, le medecin du travail m'a déclaré inapte à mon poste ainsi qu'à tous les autres postes de l'entreprise.

Mon employeur , après proposition de reclassement, que j'ai refusé, décide donc de me licencier.
Etant donné que mon poste de travail est à l'origine de mon état de santé, constaté par mon médecin traitant, médecin du travail et psychiatre, le caractère de l'inaptitude peut-il être professionel?

Ou, pour que l'inaptitude professionnelle soit reconnue, doit elle être forcément issue d'un accident du travail ou maladie professionelle?

J'ai lu qu'une jurisprudence de 2016 spécifiait que pour reconnaissance professionelle, 2 critères s'imposaient: "
La jurisprudence a dégagé deux critères qui doivent guider l’employeur vers une qualification d’inaptitude professionnelle. D’une part, l’inaptitude doit trouver son origine, au moins partiellement dans l’activité professionnelle (arrêt du 31 mars 2016). D’autre part, l’employeur doit avoir connaissance de cette origine professionnelle à la date de notification du licenciement (arrêt du 17 mai 2016). "

Dans ma situation , les 2 cas sont réunis.

Merci de vos réponses

Cordialement

Mr Jacopit
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1 réponse
Bonjour,

Vous avez raison. Le médecin du travail n'indiquera pas explicitement sur l'avis d'inaptitude que cette dernière est due au travail. Mais si la maladie est due, au moins en partie, au travail, elle est d'origine professionnelle et le bénéfice des indemnités pour inaptitude consécutive à une maladie professionnelle du code du travail vous est dû.

Peu importe que la CPAM ait reconnu votre maladie professionnelle ou non.

Vous aurez ainsi droit au doublement de l'indemnité de licenciement et au paiement du préavis.

Cependant, votre employeur risque de ne pas reconnaître l'origine professionnelle de l'inaptitude et donc ne pas vous verser spontanément ces sommes.

Dans ce cas, il faudra contester et saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement forcé des indemnités dues.

Cordialement,

Arthur Bouchat
Avocat
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