Sujet (Cloturé) initié par olivier, il y a 3 ans - 3288 vues
Bonjour Après 3 mois d'arrêt maladie pour depression, le medecin du travail m'a déclaré inapte à mon poste ainsi qu'à tous les autres postes de l'entreprise.
Mon employeur , après proposition de reclassement, que j'ai refusé, décide donc de me licencier. Etant donné que mon poste de travail est à l'origine de mon état de santé, constaté par mon médecin traitant, médecin du travail et psychiatre, le caractère de l'inaptitude peut-il être professionel?
Ou, pour que l'inaptitude professionnelle soit reconnue, doit elle être forcément issue d'un accident du travail ou maladie professionelle?
J'ai lu qu'une jurisprudence de 2016 spécifiait que pour reconnaissance professionelle, 2 critères s'imposaient: " La jurisprudence a dégagé deux critères qui doivent guider l’employeur vers une qualification d’inaptitude professionnelle. D’une part, l’inaptitude doit trouver son origine, au moins partiellement dans l’activité professionnelle (arrêt du 31 mars 2016). D’autre part, l’employeur doit avoir connaissance de cette origine professionnelle à la date de notification du licenciement (arrêt du 17 mai 2016). "
Vous avez raison. Le médecin du travail n'indiquera pas explicitement sur l'avis d'inaptitude que cette dernière est due au travail. Mais si la maladie est due, au moins en partie, au travail, elle est d'origine professionnelle et le bénéfice des indemnités pour inaptitude consécutive à une maladie professionnelle du code du travail vous est dû.
Peu importe que la CPAM ait reconnu votre maladie professionnelle ou non.
Vous aurez ainsi droit au doublement de l'indemnité de licenciement et au paiement du préavis.
Cependant, votre employeur risque de ne pas reconnaître l'origine professionnelle de l'inaptitude et donc ne pas vous verser spontanément ces sommes.
Dans ce cas, il faudra contester et saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement forcé des indemnités dues.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.