Sujet (Cloturé) initié par Ydir, il y a 3 ans - 1919 vues
Bonjour , anciennement militaire , J'ai été réformé en 2019.
Pendant mon circuit de départ et à ma commission de réforme ils ont oubliés de me donner ma "fiche descriptive des infirmités" ainsi que mon "certificat médical établi par un médecin militaire et précisant l'affection à l'origine de l'inaptitude".
Mon assurance me demande ces deux documents pour faire suivre mon dossier , j'ai demandé à mon CMA (Centre militaire des armée) ils ne l'avaient pas , j'ai donc contacter l'administration de mon bataillon comme ils m'ont dit de le faire , eux n'ont plus ne l'avaient pas.
Ils m'ont dit de contacter le régiment d'archive à Pau pour obtenir mon dossier médical complet , seulement quand je l'ai reçu , il y avait la plupart des éléments de mon service militaire avec une feuille expliquant que les deux documents que j'ai besoin n'étaient pas dedans.
J'ai recontacter mon CMA pour savoir si c'était possible de me les refaire , ils m'ont dit que c'était pas possible à leurs niveau (C'est pourtant eux qu'y me l'ont fait la première fois)
La commission de réforme n'est pas joignable , quel sont les procédures ?
Faut qu'il que j'attaque en justice mon bataillon où autre chose ?
Il faut envoyer une lettre de mise en demeure par LRAR à votre bataillon 2 mois sans réponse à compter de la réception de la LRAR une décision implicite de refus est née que vus devez attaquer devant la jurodiction administrative compétente.
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