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Alexia.frForumPermis de conduireToiture terrasse végétalisée refusée

Toiture terrasse végétalisée refusée
Sujet initié par Gaelle, il y a 4 ans - 2792 vues

Bonjour,

Nous souhaitons construire des habitations avec des toitures terrasses végétalisées mais l'ABF nous indique que nous n'avons pas le droit, le PLU le remporte sur la grenelle 2 de l'environnement.

Dans le PLU il est indiqué qu'il est interdit "les toitures terrasses sauf disposition particulières énoncées au chapitre VI ci-après et dans le PADD, elles ne seront employées que pour les jonctions réduites entre deux volumétries distinctes, sans que cette jonction ne puisse excéder une superficie de 5m² dans les zones UA et UB uniquement."
Au chapitre VI : "- dans les côteaux accusées et en particulier dans le secteur à Plan de Masse de l'îlot Courbet seront admises les intégrations semi-enterrées du bâti avec couvertures en terrasses végétalisées.
- seront admises les constructions de volumétrie et de traitement extérieur identique à celles admises au tiret ci-dessus, s'intégrant en écho urbain immédiat dans le cadre d'un projet d'ensemble."

Nous sommes dans le périmètre d'un bâtiment historique.

Finalement d'après ses informations avons nous le droit ou pas de faire des toitures terrasses végétalisées ?

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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
100 avocats recommandent7363 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur,
Il existe au moins 3 ilôts "Courbet" en France:
A Brest (immeubles de grande hauteur à toit terrasse. Je doute que ce soit celui-ci)
A Lorient (immeubles de R+4 à toit ardoise)
A Corbeil Essones (ensemble urbain mixte)

Sans avoir plus d'informations il est impossible de vous répondre.

J'observe simplement que la règlementation ABF est une règlementation spéciale qui vient déroger au droit commun en y ajoutant des contraintes particulières en raison du fait que le bâti s'intègre dans la vue d'un bâtiment historique.
Mais il faut analyser l'ensemble.

En effet, l'intérêt écologique des toits végétalisés mériterait qu'un juge se prononce sur la priorité entre Grenelle2, PLU et ABF...

Enfin, il faut savoir qu'une décision ABF se prépare très en amont de la demande, avec une analyse technique mais aussi visuelle, précisément pour éviter un refus.

Cordialement
il y a 4 ans
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SLM
Bonjour,
J'ai la même situation, après plusieurs RdV en amont avec l'ABF, celui-ci s'est contredit plusieurs fois (il est revenu sur un accord verbal, puis revenu sur un plan que je lui avais fait signé avec la mention ''ok'' et la date avant le dépôt, pourtant refus de sa part du permis). Puis il demande en deuxième dépôt des vues d'insertion qu'il n'avait pas demandé au 1er dépôt, alors qu'on s'est strictement limité aux nouvelles modifications demandées lors du premier refus.
Tout est arbitraire, contradictoire, le fait du prince.
Tout cela est documenté de ma part.
Un moment, y-a-t-il un recours ?
il y a 3 ans
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