Sujet (Cloturé) initié par Jihad08, il y a 3 ans - 2441 vues
Bonjour, Voila j ai des locataires qui loue un logement 4 pieces à Ris Orangis dont je suis propriétaire. Ses personnes ne paye plus le loyer depuis mars 2020 et de plus ils ont fournit un faux dossiers après vérification tout les documents sont faux . La société où travaille monsieur n existe plus depuis 2018 elle avait deux adresses différentes elle n y sont plus. La société où travail madame existe je les ai contacter ils m ont répondu qu ils ne connaissent pas cette personne qu elle n a jamais travaillé chez eux . J'ai donc rassembler des preuves et porter plainte auprès du procureur de la république en juillet 2020 puisque les policiers ont refusé de prendre la plainte mais celui-ci na pas répondu. Donc je desir connaitre la procédure pour les déférés en correctionnelle pour faux et usage de faux et escroquerie par citation direct car je desir envoyer ses personnes en prison et est ce que il est possible d avoir l aide juridictionnelle pour les avocats et huissiers ? Merci de vos réponses
En ce qui concerne le faux dossiers des locataires. -J ai vérifié leurs feuilles d impots auprès du trésor public et il s avert qu elles sont fausses. -Le contrat de travail de monsieur est également faux car l adresse indiquer la société n existe pas c est un centre commercial et j ai également pris des photos de l endroit en question. -Les fiches de payes de monsieur qui date de 2019 sont également fausses il y a une adresse différente de celle du contrat de travail et en rentrant le numéro de siret dans société. com et sur le greffe du tribunal de Bobigny je découvre que la société domicilié a la deuxième adresse a fermé depuis janvier 2018 . -Quand aux contrats de travail de madame et les fiches de payes de madame la société existe mais au téléphone ils m ont dit qu il y a personne de ce nom la cette personne n a jamais travaillé chez eux et ils me l ont également notifié par email. Est ce que avec tout sa je peux utiliser la citation direct plutôt que la constitution de parti civile ? Car avec tout sa que faudrait il de plus ?
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