Est-il possible de retirer une copie d'un procès verbal?
Sujet (Cloturé) initié par Anonyme, il y a 3 ans - 1832 vues
Bonjour,
Il y a plusieurs années, lorsque j'étais encore mineur (10 ans) , j'ai été au Commissariat afin de dénoncer des faits d'agressions sexuelles et de tentative de viol par une personne de mon entourage proche. Je sais qu'il y a eu par la suite des entretiens avec l'accusé, mais c'est tout ce que je sais. Je n'ai aucune idée de ce qu'est devenu cette pleinte, a-elle été retiré par ma mère (qui a l'époque était mon représentant légal puisque j'étais encore mineur) ou la plainte a-t-elle été classée sans suite. Voilà, aujourd'hui j'ai 25 ans et j'aimerais savoir si il serait possible de me fournir une copie du procès verbal, j'étais jeune et je ne me souviens pas de ce que j'ai pu dire ou ne pas dire à l'époque. Sachant que je n'ai en ma possession aucun documents certifiant qu'une plainte à été déposée (ma mère l'a perdu).
Bonjour Il vous faut demander cette copie au commissariat en fournissant le maximum de références (date, faits, identité des personnes) Compte tenu de l ancienneté de ce procès verbal, rien ne permet d assurer qu il y aura une suite C est cependant la démarche Si la question est résolue, merci de l indiquer
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