Bonjour,
Pour ne pas avoir à respecter de conditions spécifiques de forme et de délai (comme en matière de congé), le plus simple est que vous signez, avec l'agriculteur preneur du bail, un acte de résiliation amiable portant sur le terrain concerné.
Afin que les choses soient valables sur le plan juridique, veiller à identifier la parcelle concernée (avec références cadastrales), la date de conclusion du bail concerné, etc. Et préciser que cette résiliation s'effectue sans versement d'indemnité de part ni d'autre.
Si j'ai résolu votre question, je vous remercie de le confirmer en cliquant sur "Indiquer que la question est résolue".
Bien cordialement,
Me Mylène LUSSIANA
il y a 4 ans
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