Annulations permis de conduire

Question

Arrêté en juin 2019 pour récidive en état alcoolémie . La police me prend mon permis, je passe devant le juge on me donne le papier 3f pour suspension de permis pendant 6 mois.  Jusqu'au tribunal en décembre.  Au tribunal, on annule mon permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis pour une période de 6 mois. Entre temps on me convoque à la police le 24 février pour me stipuler la communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire réf 7 6 mois d'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis. Décisions notifié le 24 février 2020 à la police. Donc au mois d'août je vais à l'auto école la directrice monte mon dossier avec  le seul papier que j'ai réf 3f prise de sang teste psychotechniques photos, est la préfecture me retourne mon dossier en me disant que sa n'était pas une annulation mais une suspension. elle remonte un dossier de nouveau à la préfecture pour donc une suspension de permis,la sa passe est il me renvoie mon permis avec 12 point.  Comment me dit la directrice de l'auto école si ils ne veulent pas annuler votre permis on va pas se substituer à la justice. Donc je reçois mon permis par la poste,avec même numéro de permis ,le  même permis retirer en juin 2019 le jour de mon arrestation par la police qui soi  disent devait être annulé, avec en plus 12 point. Quand on reçoit sont permis on reçois aussi nos codes pour pouvoir vérifier le  solde de point que nous avons. est aujourd'hui le 1 décembre 2020 je tappe  sur mon compte pour voire mon solde de point est mon permis est à 0 points  Que faire, je viens de me rendre compte que je n'est jamais reçu le formulaire  imprime référence 7 je savais même pas que sa existé.  la préfecture ne me la jamais demandé ni l'auto école.  Questions, puige conduire avec mon permis reçu tout neuf 3 mois auparavant.  Va ton m'envoyer mon formulaire imprime référence 7.  Si je n'avais pas consulter mon solde de points, je ne serais pas informé que  mon permis n'avais plus de points,allors que le mois dernier il était de 12 points. Svp aider moi je ne c'est que faire La patronne de l'auto école me dit que je peut toujours conduire t'en que je n'est rien reçu par la poste me stipulent le contraire. MERCI DE VOS RÉPONSES

Maître <span class='text-uppercase'>Rigoulot</span> · Answer

Tant que l'annulation de votre permis ne vous a pas été notifiée = par la signature de la référence 7, le permis 'est pas annulé = vous pouvez conduire. Donc soit vous attendez et vous serez convoqué par le commissariat ou la gendarmerie de votre lieu de domicile qui va vous faire signer la référence 7. Ce jour là vous rendrez le permis et c'est à partir de là que va courir l'annulation de votre permis qu'il faudra repasser. Soit vous prenez les devant en allant au bureau d'exécution des peines du tribunal qui a rendu la décision. Ils peuvent (ce n'est pas systématique) vous faire signer le document sur place. Vous rendrez alors ce jour là le permis et l'annulation sera effective à partir de ce moment là. C'est à vous de voir ce que vous préférez faire. L'avantage de prendre les devants c'est que vous maitriser quand vous allez rendre le permis.  J'espère vous avoir répondu

Fabrice83 · Answer

Merci de votre réponses c'est toujours jo88 J'ai était convoquer par la police,le 24 février 2020, après mon jugement le 12 décembre 2019. Il mon donner un papier avec écrit  COMMUNICATION D'UNE DÉCISION JUDICIAIRE RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE RÉF 7 avec mon numéro de permis date de sa délivrance par la préfecture  Date du jugement 12 décembre 2019 Avec la décision judiciaire qui ma était rendu 6 mois d'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis  Décisions notifiée le 24 février 2020 Date de début de l'exécution le 24 février 2020 Date de fin d'interdiction de repasser le permis de conduire le 24 août 2020 Date est signature de l'intéresse  Est à côté  Le procureur de la république Avec sa signature  Exemplaire destiné à l'intéresse, valant récépissé.  Je rappelle que mon permis m'avais était pris par la police le jour de mon arrestation en juin 2019. Donc au mois août la directrice de l'auto école monte mon dossier avec prise de sang teste psychotechniques photo. Elle envoie tout à ANTS le service des permis de conduire Qui refuse le dossier d'annulation.  Elle refait le dossier pour suspension est la il me renvoie un nouveau permis probatoire. Qui est daté du 27 août 2020 donc postérieur à la fin de mon interdiction de repasser mon permis qui est daté du 24 août 2020. Le papier que la police ma donner est fait signer, le 24 février 2020 est  l'exécution de la décision judiciaire il est signé par le procureur de la république  Pour moi c'est bien le papier réf 7? ANTS à décider que c'était une suspension il me refont mon permis avec 12 points  Du coup je m'attendais à en perdre 6  Le jour de mon arrestation j'avais 12 points Est maintenant sur mon nouveau permis ,plus de point.  C'est une erreur de l'administration je vais repasser ma visite médicale  prise de sang teste psychotechniques est retourner à auto école. Ma question reste toujours la même ce permis que l on ma rendu le 28 août est il valide? Il est probatoire jusqu'en juillet 2021  Merci de votre réponse Pour moi étant donner que mon ancien permis à déjà était pris en juin 2019, le jour de mon arrestation  Je vois pas comment me demander de rendre un permis qui est daté du  27 août 2020 est valable jusqu'au 21 juillet 2021  Un permis postérieur à la décision judiciaire  Merci encore de votre réponse Mon permis est il valable pour conduire ?

Maître <span class='text-uppercase'>Rigoulot</span> · Answer

Ok, là il faudra passer par une consultation juridique (et l'étude de vos pièces) pour pouvoir vous répondre

Fabrice83 · Answer

C est toujours jo88 ,merci je vais continuer avec mon permis ,si je recois rien par la poste.

puis après visite médicale ,teste psychotechniques ,prise de sang, photo.

je vais représenter mon dossier à ANTS.

A la préfecture on ma répondu qu'à l'époque où

jai demandé à repassé mon permis, ANTS ne devais pas être à jour de

l'annulation de mon permis.

Du la prise en compte de la suspension est non de l'annulation.

Pour l'instant je pense que mon nouveau permis est valide.

Merci encore de vos réponses.

Si vous avez de nouvelles esplication qui pourrait m'aider je vous en remercie d'avance.

Car maintenant si je repasse mon permis pour annulation, je suis sur de

devoir aussi passé la conduite vue la fin d'interdiction de repasser mon

permis daté du 24 août 2020.

MERCI

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Sujet initié par Jo88, il y a 3 ans - 2527 vues

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