Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Contacter
Controle test salivaire
Sujet (Cloturé) initié par Caro, il y a 3 ans - 3289 vues
bonjour Maître, Ma fille âgée de 24 ans a perdu son emploi jeudi dernier et un peu en déprime elle a osée fumer du cannabis qu'un copain avait laissé chez elle il y a plusieurs mois, le vendredi soir, elle m'a volée du tabac et a fumée alors qu'elle ne fume même pas de cigarettes et ne boit pas!!!! Samedi après midi en se garant sur son parking, la gendarmerie lui a fait un contrôle de papier et test alcool et drogue, le test salivaire a été positif, il lui on prit son permis et on attend a ce jour la suite. Que risque t'elle? peut elle prouvée qu'elle ne prend pas de drogues et que c'est une bêtise qu'elle a faite ? merci de votre réponse, Cordialement
Dans un premier temps votre fille risque une suspension de six mois décidée par le Préfet ensuite elle fera sûrement l'objet d'une décision judiciaire une Ordonnance pénale qui va décider de confirmer la suspension administrative de l'augmenter ou de la diminuer, d'une amende et d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Elle va perdre également six points et cette décision fera l'objet d'une inscription sur son casier judiciaire.
Elle peut faire des analyses régulières pour prouver que c'était exceptionnel mais la procédure d'Ordonnance pénale n'est pas une audience où elle peut apporter des pièces ou il faut le faire avant que la décision ne soit prise.
Donc de toute façon si je comprends bien, elle est sur de perdre son permis minimum 6 mois et tout ce qui va avec . Et bien j' espère que cela lui servira de leçon . Merci maître.
D accord, Mais est ce normal qu' à ce jour donc 7 jours après, aucune nouvelle et pas de prise de sang? Une défense serait possible? Merci de votre réponse. Bien cordialement. Caroline
Normalement elle doit recevoir au bout de 120h un arrêté de suspension de son permis de conduire. Elle peut contacter les forces de l'ordre pour savoir si c'est le cas.
La prise de sang n'est pas obligatoire. Si elle ne l'a pas sollicité lors de l'interpellation. Le test salivaire peut suffire.
Je viens d' avoir des nouvelles et ils lui on dit qu ils sont au courant de rien et qu' elle dort attendre un courrier car son permis à du être envoyé au préfet, voilà rien de plus, est ce normal ? Merci maître
Oui c'est possible mais si aucun arrêté de suspension n'a été pris, elle doit pouvoir récupérer son permis dans l'attente du jugement. Elle doit contacter la Préfecture alors.
D accord, je vais contacter la prefecture pour en savoir plus. Si elle récupère son permis les jours ne se deduirons pas , Donc autant ne pas le récupérer? Je vous tiens au courant. Bien a vous. Caroline
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.