Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Controle test salivaire
Sujet (Cloturé) initié par Caro, il y a 3 ans - 3290 vues
bonjour Maître, Ma fille âgée de 24 ans a perdu son emploi jeudi dernier et un peu en déprime elle a osée fumer du cannabis qu'un copain avait laissé chez elle il y a plusieurs mois, le vendredi soir, elle m'a volée du tabac et a fumée alors qu'elle ne fume même pas de cigarettes et ne boit pas!!!! Samedi après midi en se garant sur son parking, la gendarmerie lui a fait un contrôle de papier et test alcool et drogue, le test salivaire a été positif, il lui on prit son permis et on attend a ce jour la suite. Que risque t'elle? peut elle prouvée qu'elle ne prend pas de drogues et que c'est une bêtise qu'elle a faite ? merci de votre réponse, Cordialement
Dans un premier temps votre fille risque une suspension de six mois décidée par le Préfet ensuite elle fera sûrement l'objet d'une décision judiciaire une Ordonnance pénale qui va décider de confirmer la suspension administrative de l'augmenter ou de la diminuer, d'une amende et d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Elle va perdre également six points et cette décision fera l'objet d'une inscription sur son casier judiciaire.
Elle peut faire des analyses régulières pour prouver que c'était exceptionnel mais la procédure d'Ordonnance pénale n'est pas une audience où elle peut apporter des pièces ou il faut le faire avant que la décision ne soit prise.
Donc de toute façon si je comprends bien, elle est sur de perdre son permis minimum 6 mois et tout ce qui va avec . Et bien j' espère que cela lui servira de leçon . Merci maître.
D accord, Mais est ce normal qu' à ce jour donc 7 jours après, aucune nouvelle et pas de prise de sang? Une défense serait possible? Merci de votre réponse. Bien cordialement. Caroline
Normalement elle doit recevoir au bout de 120h un arrêté de suspension de son permis de conduire. Elle peut contacter les forces de l'ordre pour savoir si c'est le cas.
La prise de sang n'est pas obligatoire. Si elle ne l'a pas sollicité lors de l'interpellation. Le test salivaire peut suffire.
Je viens d' avoir des nouvelles et ils lui on dit qu ils sont au courant de rien et qu' elle dort attendre un courrier car son permis à du être envoyé au préfet, voilà rien de plus, est ce normal ? Merci maître
Oui c'est possible mais si aucun arrêté de suspension n'a été pris, elle doit pouvoir récupérer son permis dans l'attente du jugement. Elle doit contacter la Préfecture alors.
D accord, je vais contacter la prefecture pour en savoir plus. Si elle récupère son permis les jours ne se deduirons pas , Donc autant ne pas le récupérer? Je vous tiens au courant. Bien a vous. Caroline
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