Maître,
Je vous remercie de votre retour. Pourtant dans l'arrêt (Civ. 3e, 12 Janvier 2010 - n° 09-11.514) que je cite, qui porte notamment sur le percement d'une dalle, "partie commune faisant partie du gros oeuvre" par une SCI, la cour a considéré qu'il y avait "usucapion." En quoi ce cas diffère-t-il de ce que j'expose ? Cela me semble être similaire (percement), sauf erreur ?
Merci encore pour votre avis,
il y a 4 ans
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