Photos douteuses au niveau du droit d'auteur et à l'image
Sujet (Cloturé) initié par Lithopadin75, il y a 3 ans - 2661 vues
Bonjour,
Un ami proche s'est fait tatouer sur Paris il y a quelques temps maintenant, le tatoueur lui à demandé s'il pouvait prendre en photo le dessin qu'il lui avait fait dans le dos, il n'a pas vraiment calculé sur le moment de par l'excitation de son nouveau tatouage et a dit oui oralement avant de partir. Il y a peu, on lui a envoyé un lien d'un site présentant des photos donc celle qui avait été prise de lui avec son tatouage et son visage (la quatrième photo sur le site : https://www.rue-du-bien-etre.com/tatouage/2583-tatouage-permanent-artistique-moyen-modele-canal-st-martin.html). Y'a-t-il des réprimandes à faire sur cette publication au niveau du droit d'auteur et du droit à l'image ?
Il est fréquent que les tatoueurs prennent leurs réalisations en photo pour promouvoir leur activité.
Vous évoquez : - le droit d'auteur : sauf à ce que le dessin ait été réalisé par votre ami, les droits d'auteur sur la création du tatoueur appartiennent à lui seul; - le droit à l'image : tout dépend ici de la photo litigieuse, mais dans la mesure où cette photographie fait apparaitre le visage de la personne tatouée, qui est donc identifiable, son exploitation pourrait être contestée sur le fondement du droit à l'image.
J'espère avoir répondu à votre question. Si c'est le cas, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.