Sujet (Cloturé) initié par Inconnu, il y a 4 ans - 3403 vues
Bonjour,
J'ai été arrêté en grand excès de vitesse le 7 juin 2020.
J'ai reçu par la suite ma suspension administrative de 6 mois, l'infraction est bien datée au 7 juin, mais la suspension administrative a été signée le 8 juin.
Du coup, à partir de quel jour pourrais-je reconduire ?
Il faut regarder ce que l'arrêté indique: soit la suspension commencé à la date où le permis vous a été retiré, soit c'est au jours où vous avez reçu la décision de suspension.
La suspension commencera à ce moment là.
Pour récupérer le permis il faudra passer des tests psychotechniques et une visite médicale, puis déposer une demande de restitution de votre permis de conduire sur le site de l'ANTS.
Bonjour Maître Rigoulot, je vous remercie pour votre réponse.
La décision indique: "La validité du permis de conduire est suspendue pour une durée de 6 mois à compter de la date de retrait du titre". Dans mon cas, mon permis m'a été suspendu par les FDO le 07/06/2020 (date à laquelle je me suis fais arrêter.)
Cela signifie que je peux reconduire le lundi 7 décembre, ou bien le mardi 8 décembre ?
Toutes mes démarches ont été effectuées (Tests psychotechniques, visite médicale, et dossier sur ANTS)
Je me permets de revenir vers vous, car aujourd'hui ma demande de permis a été acceptée sur ANTS. Cela signifie que je peux conduire dès maintenant ? Par contre, je n'ai aucun papier provisoire me permettant de conduire, juste le justificatif de dépôt de ma demande
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