Sujet initié par jiji.156, il y a 3 ans - 1207 vues
Bonjour, Je viens vous voir car après avoir envoyer plusiseurs mail au tribunal qui s'occupe de ma plainte on ma donné deux réponse différente : 1. L'enquête est en cours. Le procureur décidera des suites à donner une fois l'enquête clôturée 2.Suite à votre demande, je vous informe que la procédure est en cours de traitement chez le magistrat Que puis-je donc en conclure ? Merci de vos réponses
En réalité les deux réponses sont les mêmes. Après votre plainte le procureur étudie votre plainte et demande, s'il estime utile, une enquête sur les faits contenus dans votre plainte et confie celle-ci aux services de police ou de gendarmerie.
Bien souvent il faut compter entre 6 mois à 1 an pour avoir un retour sur l'enquête. Mais vous pouvez relancer régulièrement le parquet pour savoir l'état d'avancement.
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