Bonjour,
Vous pouvez parfaitement proposer à vos créanciers une modification des conditions d'apurement du passif.
Cependant toute modification du plan de redressement devra être autorisée par le Tribunal de la procédure collective, après avoir requis l'accord des créanciers.
Par ailleurs, et afin de soulager la situation financière des entreprises, je vous rappelle que de nombreuses mesures ont été mises en place, permettant notamment le report des échéances fiscales et sociales afin de préserver votre trésorerie.
Je suis à votre disposition pour échanger sur votre situation afin de vous proposer la meilleure solution possible.
Bien cordialement,
Bonjour Maitre,
tout d'abord, merci pour votre réponse.
Si je comprends bien, je dois dans un premier temps recueillir l'accord des créanciers avant de faire la demande auprès du Tribunal compétent ?
Dans l'attente de votre réponse,
Bien cordialement
il y a 4 ans
Bonjour,
Il est nécessaire de recueillir l'accord des créanciers préalablement à votre demande auprès du Tribunal afin de ne pas effectuer cette demande pour rien.
Ces démarches peuvent être réalisées en concertation avec le commissaire à l'exécution du plan.
Vous pouvez me contacter directement pour en discuter davantage.
Bien cordialement,
il y a 4 ans
Maitre,
merci pour votre réponse.
Quel type de courrier dois je envoyer à mes créanciers ? Existe t il une lettre type, notamment pour les créanciers bancaires ou administratifs ?
Dans l'attente de votre réponse,
Bien cordialement,
il y a 4 ans
Cher Monsieur,
Tout dépend du type de créancier, ceux avec qui vous êtes proches (certains fournisseurs) peuvent être contacté par téléphone au préalable ; les créanciers institutionnels doivent être en revanche contactés par courrier.
Je vous propose de me contacter directement en cliquant sur le bouton en haut à droite de ce message ou en vous rendant sur mon profil.
Bien cordialement,
il y a 4 ans