Sujet (Cloturé) initié par JulesR2, il y a 3 ans - 2303 vues
Bonjour,
Je suis déjà au fait du principe du prix vil ou dérisoire, trop faible par rapport à la contrepartie et qui annule ainsi le contrat. A l'inverse, existe-t-il un prix "disproportionnellement trop élevé" ?
Le cas rencontré est le suivant : un vendeur met une annonce en ligne pour un composant informatique avec un prix de 450€, ce qui correspond effectivement au prix du composant en question. Seulement, il indique dans le titre et la description qu'il ne s'agit que d'une photocopie papier de la boîte, et non réellement du composant. Le prix est donc complètement disproportionné à la contrepartie, mais est-ce une raison suffisante pour causer la nullité du contrat ?
Votre question ressemble énormément à un cas pratique de deuxième année en droit ...
Vous devriez plutôt creuser les vices du consentement (l'erreur et le dol). La volonté de tromper est évidente, le vendeur part du postulat que l'acheteur ne prêtera pas attention à la description. Il est donc possible de soutenir que le contrat est nul.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci pour votre réponse qui m'aiguille en effet très bien. Je vous rassure, je ne suis pas étudiant en droit, il s'agit d'un cas que j'ai pu rencontrer sur un site d'annonce et dont j'ai débattu avec des amis, je cherchais donc à obtenir un avis plus professionnel sur le sujet.
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