Sujet (Cloturé) initié par Jihad08, il y a 3 ans - 1559 vues
Bonjour, Je désirais savoir la police judiciaire est placer sous l autorité du ministere de l intérieur ou du ministère de la justice ? Si c est le ministère de la justice c est quel magistrat qui la dirige ? Est quel est la différence avec les autres polices ? Merci de vos réponses
Les policiers dépendent du ministère de l'Intérieur.
Aussi, l'article 12 du Code de procédure pénale prévoit que : "La police judiciaire est exercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre".
Les magistrats du parquet et les officiers de police judiciaires relèvent de structures et de ministères différents.
Enfin, la police judiciaire désigne l’autorité chargée de constater les infractions, d’en rechercher les auteurs et de rassembler les preuves.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à la question posée.
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