Sujet (Cloturé) initié par Baptiste, il y a 3 ans - 3136 vues
Bonjour,
Suite à un accident de la route n'impliquant aucun tiers, je me suis fait contrôlé positif à l'alcoolémie (0,91/ d'air), arrivé à l'hôpital les gendarmes me demande quelques informations puis me rende mon permis de conduire sans trop m'expliquer les suites à venir....
Cela fait aujourd'hui plus d'un mois et je n'ai toujours aucunes nouvelles, aucune convocation ni de courrier m'indiquant une sanction et je possède donc toujours mon permis.
Est ce normal de n'avoir toujours aucun retour après un delai comme celui-ci et combien de temps cela peut t'il durer ? Quesque je risque comme sanction en sachant que je ne suis pas récidiviste?
Bonjour, Le niveau délictuel étant fixé à 0,40mg/L air expiré, je comprends que vous êtes plus de deux fois au-dessus de ce niveau. Dans cette mesure la sanction sera inévitablement pénale avec très probablement 6 mois de suspension et amende.
Dans le cas d’un flagrant délit, les forces de l’ordre vous retirent le permis en vous remettant un acte de rétention immédiate. Le préfet a ensuite 120h pour adresser un CERFA vous notifiant une décision administrative (suspension très probablement).
Dans votre cas, l’infraction n’est pas flagrante donc l’étape rétention n’a pas lieu d’être. Les gendarmes n’ont d’autre choix que de vous remettre votre permis. Vous allez très certainement recevoir une convocation à la gendarmerie puis être convoqué devant un délégué du procureur. Dans l’intervalle, il est fort probable que le préfet vous notifie votre suspension et demande à ce que vous restituiez votre permis à la gendarmerie.
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