Bonjour,
La première suspension est administrative. On l’applique en attendant qu’il passe devant un juge.
Quand il passera devant le juge, s’il est déclaré coupable, le juge prononcera une suspension dont on défalquera celle déjà effectuée.
C’est uniquement quand il passera devant le juge ET que les délais de recours seront expirés qu’il perdra ses points.
Cela répond à vos questions?
il y a 4 ans
Merci pour votre réponse, cela veut il dire que quoiqu'il en soit il passera devant un juge c'est une obligation ? ou peut-on lui retirer juste par le biais de la gendarmerie ? et une fois convoqué devant le juge y at-il possibilité de décaler la convocation le but étant de reporter jusqu'à ce qu'il ne soit plus en permis probatoire.
il y a 4 ans
Bonjour,
Oui quoi qu’il arrive un juge va rendre une décision.
Soit votre fils sera convoqué devant le juge, soit le juge lui enverra le jugement chez vous (c’est ce qu’on appelle l’ordonnance pénale).
Oui c’est possible de décaler le passage devant le juge.
Non on ne peut pas décaler quand les forces de l’ordre vont lui prendre.
Cela répond à vos questions?
il y a 4 ans
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