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Retrait permis pour usage de canabis
Sujet initié par CAT30000, il y a 4 ans - 2741 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Cher Maître,
En début d'année mon fils 21ans s'est fait arrêté par des CRS sans avoir commis aucune infraction, ils lui ont fait le test salivaire qui est sorti positif et lui ont demandé de les suivre jusqu'à la gendarmerie sachant que malgré un test positif au cannabis il lui ont laissé conduire son véhicule jusqu'à la gendarmerie et la par contre après un autre contrôle pas une prise de sang il lui ont retiré le permis pour 3 jours et interdit de conduire son véhicule. La maintenant il a été convoqué à la gendarmerie pour faire suite au dossier et le gendarme lui a dit qu'on allait lui retirer le permis pour 4 à 6 mois mais aucune explication sur la forme ! comment cela va t'il se passer sachant qu'il est en période probatoire jusqu'à 7/2/2021 ! et que mon fils n'avait pas fumé de canabis dans la journée mais uniquement la veille et qu'ils l'ont quand même laisser conduire son véhicule jusqu'à la gendarmerie en sachant qu'il était sois disant sous l'emprise du canabis , comment cela va t'il se passer va t'il passer au tribunal ou va t on lui enlever du jour au lendemain.
Bien cordialement,
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3 réponses
Bonjour,

La première suspension est administrative. On l’applique en attendant qu’il passe devant un juge.

Quand il passera devant le juge, s’il est déclaré coupable, le juge prononcera une suspension dont on défalquera celle déjà effectuée.

C’est uniquement quand il passera devant le juge ET que les délais de recours seront expirés qu’il perdra ses points.

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il y a 4 ans
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CAT30000
Merci pour votre réponse, cela veut il dire que quoiqu'il en soit il passera devant un juge c'est une obligation ? ou peut-on lui retirer juste par le biais de la gendarmerie ? et une fois convoqué devant le juge y at-il possibilité de décaler la convocation le but étant de reporter jusqu'à ce qu'il ne soit plus en permis probatoire.
il y a 4 ans
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Bonjour,

Oui quoi qu’il arrive un juge va rendre une décision.

Soit votre fils sera convoqué devant le juge, soit le juge lui enverra le jugement chez vous (c’est ce qu’on appelle l’ordonnance pénale).

Oui c’est possible de décaler le passage devant le juge.

Non on ne peut pas décaler quand les forces de l’ordre vont lui prendre.

Cela répond à vos questions?
il y a 4 ans
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