Sujet (Cloturé) initié par Kebo, il y a 3 ans - 7135 vues
Bonjour,
Au mois de mars j'ai été controlé positif aux stupéfiants au volant de ma voiture. Suite à cette infraction le préfet à suspendu administrativement mon permis de conduire pour 6 mois.
J'ai donc recuperé mon permis de conduire et le droit de conduire au pois de septembre. Mon jugement suite à cela à eu lieu en octobre : 700€ d'amende et 6 mois de suspension comme peine complémentaire. J'ai bien pris le temps de me renseigner et j'ai pu constater que la suspension judiciaire remplace la suspension du préfet ce qui en théorie n'a donc aucune conséquence sur mon droit de conduire?
J'ai reçu une convocation de la gendarmerie stipulant que je dois venir le rendre puisqu'ils doivent me faire signer une notification d'execution de suspension de permis de conduire.
Que dois je leur expliquer? Est ce normal d'etre convoqué?
J'ai vraiment besoin du permis de conduire étant donné que je travaille à 1h Aller Retour de mon domicile et je passe la douane Suisse, qui souvent me réclame le permis de conduire!
Merci d'avoir pris le temps de me lire et merci d'avance pour vos réponses!
Si j’ai bien compris votre suspension n’est pas complètementaire ? Le juge vous a dis 6mois et 700euros d’amende ? Si sa aurait été 6mois complètementaire vous auriez du prendre 1an non ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.