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Suspension de permis de un an
Sujet initié par Rico, il y a 4 ans - 2634 vues

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Bonjour,suite à une suspension de un an de permis effectué. J'ai pu récupérer mon permis au tribunal de grande instance à Auch alors que je n'avais pas effectuer de visite médicale qui par ailleurs me la pas était demandé.. A ce jour j'apprends que mon permis est invalide. Que puis-je faire dans une telle situation.. Merci
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3 réponses
Bdav
Bonjour,
Tout dépend du motif de suspension.
En tout état de cause, la récupération du permis se fait après avoir accompli les formalités nécessaires, soit auprès de la préfecture s’il s’agit d’une suspension administrative, soit auprès du TGI s’il s’agit d’une suspension judiciaire.
Lorsque votre permis a été suspendu, vous avez dû recevoir une notification avec les formalités à accomplir pour le récupérer.
A titre d’exemple, s’il s’agit d’un excès de vitesse, d’alcool ou de stupéfiants, une visite médicale est nécessaire.
Cdt .
il y a 4 ans
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Rico
Bjour, j ai eu une suspension d un an pour pour refus de me soumettre aux vérifications relatives au véhicule ou au conducteur.les faits se sont produit le 12 août 2017. Après ma garde à vue toujour mon permis de conduire.mon jugement au tribunal correctionnelle de Auch était le 13 février 2018.avant jugement 12points sur mon permis. Et pour peine 1 an de suspension du permis de conduire. Puis le 28/8/2018.le commissariat de Auch,me demande par tel la restitution de mon permis,et le 29/08/2019, commissariat me dit qu il n'est pas chez eux, et qu il faut que j'aille au tribunal de Auch,et ce jour là j'ai bien récupéré mon permis avec un papier du commissariat, dans l'attente d une réponse,veuillez agréer maitre mes salutations distinguées...
il y a 4 ans
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Rico
Avait vous bien reçu mon message de ce matin? Merci
il y a 4 ans
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