Sujet (Cloturé) initié par Yvan, il y a 3 ans - 2036 vues
Bonjour, j’ai fait un agrandissement sur une maison acheter en indivision 50/50 qui a donner un plus valût considérable à la maison. À ce jour nous sommes séparés avec ma concubine. Tout les travaux ont été financés et fait par moi même factures à l’appui. Est-ce que mon ex concubine aura un droit sur l’agrandissement à la vente de la maison Merci de vos réponses
Oui l'indivision sera liquidée conformément à l'acte de vente et selon les répartitions des parts qu'il contient.
Pour espérer davantage il vous appartiendra de rapporter la preuve des travaux réalisés (factures) mais aussi justifier du calcul permettant de démontrer l'existence d'une plus value. Dans ce dernier cas une expertise peut s'avérer utile.
Avocat bien utile également voire obligatoire en cas de procédure.
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