Sujet initié par Antilope, il y a 3 ans - 4198 vues
Bonjour, Nous avons un bail avec un fermier qui exploite une parcelle. La bail était signé en 2001 pour 9ans. Il n'a pas été renouvelé. Comme il est automatiquement renouvelé de toute façon sauf cas particuliers, cela signifie qu'il a été renouvelé tacitement en 2009 pour 9ans jusqu'en 2018, et ensuite à nouveau pour 9 ans jusqu'en 2027 ? Merci de vos réponses
Merci beaucoup pour votre réponse. Je viens de prendre conscience aussi qu'il y a sur une autre petite parcelle, un bail signé pour 1 an en 2014 : est-ce que celui-ci s'est automatiquement renouvelé en 2015 pour un bail de 9ans, c'est à dire jusqu'en 2024 ? Ou est-ce qu'un bail sur un an n'est pas légal, et qu'il s'est donc implicitement requalifié en bail de 9 ans en 2014 et qu'il prend donc fin en 2023 ? Je ne sais pas si j'ai été très claire. C'est pour savoir à quelle date on remet les choses à plat pour resigner des baux en bonne et due forme (sachant que je voudrais a priori récupérer un petit bout au terme du bail pour m'installer en agriculture, et je ne voudrais pas que ce soit dans 9 ans !). Merci beaucoup,
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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