Sujet initié par Anne Bugeac, il y a 3 ans - 1990 vues
Merci de nous indiquer comment calculer la reproduction de 20 lignes par un éditeur de magazines, d'un texte publié par nos soins, d'un auteur disparu dont les oeuvres sont libres de droit et dont nous avons fait traduire des oeuvres. Notre ouvrage sera cité en référence, mais l'extrait dépasse les 3 lignes accordées en général par la profession libres de droit de reproduction.
Chère Madame, La loi ne fixe pas le nombre de lignes ou le nombre de caractères reproduits. La reproduction "libre de droit" est suffisamment courte pour être anecdotique et ne pas permettre une défloraison du texte. Par ailleurs si le texte est "libre de droit" car son auteur est décédé depuis plus de 70 ans, alors le texte peut être cité en totalité. Cordialement
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