Sujet (Cloturé) initié par SansVisage, il y a 3 ans - 5235 vues
Bonjour, Merci de vos réponses Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'Allemagne/Pologne pour ensuite les sous-louer en France cela est il possible? Si oui quelle démarche faut-il suivre?
Il est difficile de répondre à votre question, car cela dépend en réalité des clauses contenues dans les contrats, et des lois en vigueur en Allemagne et Pologne.
La question que vous devriez vous poser en priorité, c'est celle de savoir si les contrats de location de voiture en Allemagne et en Pologne autorisent la sous-location de la voiture louée.
Peut-être pourriez-vous vous rapprocher de différentes enseignes louant des véhicules de luxe en Allemagne et en Pologne, pour leur demander les conditions de leurs contrats; cela vous permettra de savoir si l'utilisation du véhicule doit être personnelle ou si le véhicule peut être sous-loué à des tiers.
Je vous remercie de cliquer sur " résolu '" si j'ai pu répondre utilement à votre problème.
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