Sujet (Cloturé) initié par Paul, il y a 3 ans - 5396 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
J’ai eu une audience le 26 novembre au tribunal administratif pour recours contre une oqtf. L’affaire a été mis en délibéré pour 15 jours. Le jeudi 10 décembre, ça été marqué sur mon compte sagace ( dispositif ) tous les décisions attaquées ont été annulé et le tribunal demande un réexamen de situation dans un délai de 3 mois ! Je suis intrigué car c’est toujours marqué ( en cours de délibéré) j’ai pas encore reçu de courrier ! Ma question ( le contenue du dispositif ) Est la décision finale du jugement rendu ? Merci
Bonjour Le dispositif, est la décision du Tribunal Par contre, le jugement n est pas encore écrit et signé Mais vous le connaissez. Il faut attendre de le recevoir Si la question est résolue, merci de l indiquer
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