Bonjour,
Je tiens à vous remercier de votre réponse, si le nouveau dirigeant de la société ayant change de SIRET mais en ayant conversé la même entité commerciale,
ne souhaite pas intervenir sans l'accord du devis.
Quelle recours ou quelle procédure dois je entamer.
Bien cordialement
il y a 4 ans
Bonjour
Vous souhaitez faire réalise ces travaux par cette entreprise ou par une autre?
il y a 4 ans
Bonjour,
La société ayant effectuée les travaux et pour certains non achevés, a été reprise par un autre dirigeant (même nom commercial, siret différent). Je pensais que le repreneur avait l'obligation de terminer le chantier. Cette même entreprise à contracté à l'issue des travaux un contrat d'entretien pour l'installation.
Que faire ?
il y a 4 ans
La société a en effet l'obligation, mais vous quel est votre choix?
il y a 4 ans
A ce jour je souhaiterais continuer avec cette société privilégiant la proximité et la connaissance du dossier avec le contrat d’entretien
A suivre
il y a 4 ans
Le contrat est avec la société. C'est donc elle qui est tenue , et non le repreneur
Si c'est une reprise dans le cadre d'un plan de cession, il faudrait lire le plan de cession
Normalement y a reprise des contrats en cours , ce serait donc une inexécution du plan de cession. IL conviendrait de se plaindre au juge commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan.
il y a 4 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire