Achat immobilier : visite avec 2 agences, libre concurrence

Sujet initié par Gluglu, il y a 4 ans - 1394 vues

Bonjour,

Voici une suite d’événements, avec une illustration chiffrée permettent de bien comprendre cette problématique, qui peut concerner agents immobiliers, acheteurs et propriétaires :

•Un propriétaire P signe un mandat simple avec l’agence A pour la vente de son bien : 200 k€ net vendeur + 14 k€ d’honoraires. Dans le mandat il y a une clause qui dit « …le propriétaire s’interdit de traiter … par l’intermédiaire d’un autre mandataire, avec un acheteur à qui le bien aurait été présenté par A ».
•Un acquéreur potentiel X visite le bien avec A, seule agence alors sur ce bien à ce moment. X signe le bon de visite, contenant une clause stipulant qu’«il s’engage à ne traiter l’achat de la dite affaire que par l’agence A » Il fait une offre à 204 k€ FAI. Refusée (P n’y trouvant pas son compte à 190 k€)
•Plus tard, le propriétaire P signe, pour augmenter ses chances de vendre, un autre mandat simple avec l’agence B pour la vente de son bien : 200 k€ net vendeur + 8 k€ d’honoraires.
•X visite alors le bien avec B, en l’ayant informé connaître déjà le bien via A.
•Un nouvel acquéreur potentiel Y, visite ensuite aussi le bien avec B, celle-ci affichant le prix du bien FAI le plus bas.

Scénario 1 : (X conclut avec B)
X propose à B une offre à 204 k€ FAI. Elle est acceptée (P y trouvant son compte à 196 k€).
X doit-il en informer A pour que A ait la possibilité d’accepter cette même offre prioritairement, étant la première à avoir fait visiter X ?
Si A décline, X et P peuvent-ils conclure avec l’intermédiaire de B, sans être inquiétés par A, par rapport notamment aux clauses du mandat de vente et du bon de visite ?

Scénario 2 (X ne peut pas faire affaire avec B) :
Y propose à B une offre à 202 k€ FAI. Elle est acceptée (P y trouvant son compte à 194 k€).
Mais X a subi une concurrence déséquilibrée. X est lié à A, seule agence sur le bien lorsqu’il s’y est intéressé la 1ère fois, alors que Y, nouvellement arrivé, s’est lié à B, plus compétitif.
X peut-il alors forcer la vente en sa faveur, via A, à son offre de 204 k€ FAI toujours valable, antérieure et plus élevée que celle de Y, A devant alors se contenter de 10 k€ pour retrouver le net vendeur de 194 k€ satisfaisant P ?

Merci pour votre analyse et vos réponses, qui éclaireront beaucoup de monde, sur une situation somme toute assez classique.