Combien de temps dure une procedure de resiliation judiciaire

Question

Voici ma situation. Je subis un harcèlement morale de la part de ma direction. On me rabaisse, on me retire du travail, on m'invente des fautes (pourtant les jours où j'aurais commis ces, soit disant fautes jétais en congé) .... La situation devenant intenable, et impactant ma santé, mon médecin m'a mis en arrêt pour dépression, et stress post-traumatique lié au travail. Je dispose de plusieurs écrits corroborant mes dires. Face a cette situation, je n'ai d'autres choix que de quitter cette entreprise. Il est hors de question de démissionner, car c'est ce que souhaite mon employeur. Je me suis renseigné et j'ai lu que je pouvais lancer une procédure de résiliation judiciaire de mon contrat de travail (plus sure apparemment que la prise d'actes). Je voudrais savoir combien de temps dure en général une telle procédure sur la région lyonnaise? PS : plusieurs de mes collègues également poussés au bout et qui non pas voulu démissionner ont dut quitter contre leur grés l'entreprise d'une manière sournoise . Mon employeur avec la complicité du médecin du travail qui les a déclaré inapte les a licencié pour ce motif. Je ne souhaite pas tomber dans ce piège car ils misèrent de part leur licenciement pour inaptitude pour retrouver un travail

Maître <span class='text-uppercase'>de VILLELE</span> · Answer

Dans le cadre d'une résiliation judiciaire de votre contrat de travail, vous quitté l'entreprise et saisissez le conseil de prud'hommes pour qu'il qualifie votre départ, d'une rupture aux torts de l'employeur S'il vous donne satisfaction, vous obtiendrez les indemnités propres au licenciement abusif. Si vous n'obtenez pas satisfaction, il s'agira d'une démission Cette procédure prend plusieurs mois (environ 10 à 15) Si la question est résolue, merci de l'indiquer

emile · Answer

Il me semble que votre réponse corresponde à la prise d'acte. Je parle d'une résiliation judiciaire de mon contrat de travail qui serait beaucoup plus sur d'apres ce que j'ai lu

Maître <span class='text-uppercase'>de VILLELE</span> · Answer

Oui vous avez raison. Mais si la poursuite du contrat de travail est impossible pour vous, la résiliation judiciaire présente également un risque : Lorsque le juge a statué que les violations de lemployeur nétaient pas suffisantes, le contrat de travail poursuit ses effets normalement. Lemployé nest pas considéré comme démissionnaire et le simple fait quil ait demandé une résiliation judiciaire ne peut pas constituer un motif de licenciement (Cass. soc. 21 mars 2007, n° 05-45392)

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Sujet initié par emile, il y a 3 ans - 2177 vues

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