Sujet initié par Ambalarano, il y a 3 ans - 1450 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
J'ai reçu une convocation a la gendarmerie pour violation de domicile.
Je suis artisan spécialisé dans les piscines.
Les faits: Par mail, une propriétaire habitant à l'étranger me demande de faire un devis afin de remettre aux normes sa piscine de 20 mètres sur dix mètres.
La propriétaire m'écrit qu'elle ne sera pas sur place.
Piscine faisant partie d'une exploitation hôtelière de maison d’Hôtes et tables d'hôtes.
30 couverts au restaurant. Maison plus trois bungalows.
Je me rend donc sur place. Pas de sonnette au portail. Portail permettant de voir toute la propriété et la piscine.
J'appel a plusieurs reprises très fort demandant: Il y a quelqu'un?
Ayant fait une heure de route et ne possédant pas le téléphone de la propriétaire, voyant le portail entrouvert de cette exploitation hôtelière, j' entre et je commence à faire des photos de la piscine qui est totalement vide d'eau.
Une femme sort en me disant que c'est interdit de faire des photos se présentant comme la gérante et me donne l'ordre de supprimer toutes les photos de la piscine. Je m’exécute.
Elle me donne l'ordre de me laisser prendre en photo en compagnie d'un employé je présume. Elle m'interdit de sortir me disant qu'elle téléphone a son avocat pour me faire inculper de violation de domicile. Elle me tend son téléphone me disant: C'est mon avocat, il vas vous parler. Un homme hurle que je dois immédiatement sortir de cette propriété qu'il vas me faire inculper de violation de domicile. Je m'exécute sans dire un mot. Je me rend dans mon entreprise et j'appel le mandataire de la propriétaire qui me répond: Elle est folle cette femme. Il s’excuse du désagrément et me demande de lui faire parvenir la facture de mon déplacement. Le lendemain je suis convoqué à la gendarmerie pour etre entendu pour la plainte de violation de domicile déposée par cette gérante. Ce matin je suis convoqué par le procureur pour être encore entendu pour cette violation de domicile. La propriétaire trouve cette histoire complétement folle. Mais moi je perd de l'argent, du temps à me rendre a toutes ces convocations. Puis je déposer plainte contre cette gérante? Moi je n'ai fais que mon métier. Merci d'avance pour vos conseils La propriétaire m'écrit me payer les honoraires d'avocat si nécessaire
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.