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Le coût d'une citation directe
Sujet initié par Franck96B, il y a 4 ans - 2284 vues

Bonjour,

Je souhaite passer par la citation directe dans le cadre d’une affaire relevant du pénal.

Je bénéficie de l’aide juridictionnelle, et je voulais savoir si je devrais dans ce cas verser la consignation.

De plus, quel montant approximatif est nécessaire selon vous pour une telle procédure (hors frais d’avocat). Je sais qu’il faut payer un huissier pour la citation mais également pour certifier les preuves. Quels sont les autres coûts ?

Merci

FB
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Le juge va vous demander une consignation dont le montant dépend de l enjeu financier du litige et de vos ressources financières
Quant aux preuves, il n'y a pas de frais sauf en cas de traduction
Si la question est resolue merci de l indiquer
Franck96B
Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse.

Je bénéficie de l'aide juridictionnelle, donc normalement je ne dois rien verser d'après ce que j'ai compris.

Pour les preuves je dois les faire valider par un huissier d'après ce que j'ai compris.

Le plus important pour moi est de savoir s'il n y a aucun autre frais en dehors de la consignation? On m'a dit qu'il y a divers frais administratifs.

Merci encore

FB
il y a 4 ans
L aide judictuinnelle sera totale ou partielle
Dans le 1er cas vous n aurez rien à verser
Je ne sais pas queles sont vos preuves pouvant justifier le recours à l huissier (frais pris dans le cadre de l aide juridictionnelle)
Il n'y a pas d autres frais
il y a 4 ans
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