Sujet initié par spitfire378, il y a 3 ans - 4988 vues
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain il y a 6 mois de cela que l'actuel vendeur a découpé en plusieurs lots. Un bornage a donc été réalisé par ce dernier mais nous avons découvert tout récemment que l'un des voisins en limite séparative refusait de signer le nouveau bornage et que le géomètre devait réaliser un procès verbal de carence.
De notre côté nous avons d'ores et déjà signé le prêt et notre permis de construire est validé mais sans l'accord de bornage nous ne pouvons pas conclure la vente du terrain avec le notaire.
Un procès verbal de carence peut-il suffire à conclure la vente et si nous concluons sachant que le voisin en conflit avec le bornage ira au bout du bout, ne risquons nous pas d'hériter du bornage juridique et des frais qui en découlent si nous signons le terrain ?
Le bornage vise à délimiter les terrains. Vous pouvez donc acheter avec l'incertitude sur le dimensionnement réel de votre terrain. IL est possible d'évaluer le coût de cette incertitude et de diminuer le prix d'achat. Cordialemetn
Merci beaucoup Maitre Ariel DAHAN pour votre réponse.
Une autre question se pose alors. Nous supposons que le voisin en conflit avec notre actuel vendeur ira jusqu'au bornage juridique.
Est-ce que nous hériterons de cette procédure et des potentiels frais en relation? est-ce de ces fameux frais dont vous faites référence quant au coût de cette incertitude?
Si le bornage etait dans le compromis une condition suspensive, demandez au vendeur de le realiser à ses frais sinon negocier une diminution du prix et faites realiser le bornage pour eviter un bornage judiciaire qui vous coutera plus cher.
Bonjour et merci pour votre retour. Notre problème s'est heureusement bien terminé avec une signature par le voisin contestataire du bornage contradictoire contre toute attente et devrions pouvoir signer le terrain dans les semaines à venir.
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