Sujet initié par spitfire378, il y a 3 ans - 5013 vues
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain il y a 6 mois de cela que l'actuel vendeur a découpé en plusieurs lots. Un bornage a donc été réalisé par ce dernier mais nous avons découvert tout récemment que l'un des voisins en limite séparative refusait de signer le nouveau bornage et que le géomètre devait réaliser un procès verbal de carence.
De notre côté nous avons d'ores et déjà signé le prêt et notre permis de construire est validé mais sans l'accord de bornage nous ne pouvons pas conclure la vente du terrain avec le notaire.
Un procès verbal de carence peut-il suffire à conclure la vente et si nous concluons sachant que le voisin en conflit avec le bornage ira au bout du bout, ne risquons nous pas d'hériter du bornage juridique et des frais qui en découlent si nous signons le terrain ?
Le bornage vise à délimiter les terrains. Vous pouvez donc acheter avec l'incertitude sur le dimensionnement réel de votre terrain. IL est possible d'évaluer le coût de cette incertitude et de diminuer le prix d'achat. Cordialemetn
Merci beaucoup Maitre Ariel DAHAN pour votre réponse.
Une autre question se pose alors. Nous supposons que le voisin en conflit avec notre actuel vendeur ira jusqu'au bornage juridique.
Est-ce que nous hériterons de cette procédure et des potentiels frais en relation? est-ce de ces fameux frais dont vous faites référence quant au coût de cette incertitude?
Si le bornage etait dans le compromis une condition suspensive, demandez au vendeur de le realiser à ses frais sinon negocier une diminution du prix et faites realiser le bornage pour eviter un bornage judiciaire qui vous coutera plus cher.
Bonjour et merci pour votre retour. Notre problème s'est heureusement bien terminé avec une signature par le voisin contestataire du bornage contradictoire contre toute attente et devrions pouvoir signer le terrain dans les semaines à venir.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.