Que faire contre un artisan frauduleux qui dépose le bilan ?
Sujet initié par Just17, il y a 3 ans - 2439 vues
Bonjour,
Nous sommes plusieurs clients à avoir été victime d'un couvreur qui a travaillé n'importe comment (il avait l'air plutôt sérieux à poster les photos de ses chantiers, nous nous sommes fait avoir). Nous concernant, un expert de son assurance (garantie décennale) est intervenu et nous attendons une réponse, mais nous nous sommes également rendu compte qu'il nous a facturé des travaux qu'il n'a pas réalisé. Nous souhaitions ouvrir un litige au tribunal judiciaire pour un montant inférieur à 4000 euros, cependant nous avons eu vent d'un possible dépôt de bilan de sa part (ce qui n'est pas étonnant car nous avons toutes les raisons de penser qu'il s'agit d'un escroc). Que pouvons-nous nous espérer ? Un autre client a une séance de conciliation de prévu le mois prochain, est-ce trop tard ? Nous avons nous-même rdv avec un conciliateur demain. La gendarmerie refuse de prendre notre plainte et nous dit de voir avec le tribunal directement.
Ce "couvreur" est également intervenu sur deux chantiers sans être couvert par une assurance, une des victimes a d'énormes soucis et il faut quasiment tout refaire. Quant à un autre client, il a tout payé mais le "couvreur" est parti avec l'argent sans terminer le chantier (il y a une bâche sur son toit). Nous avons également appris qu'il a des impayés auprès de plusieurs fournisseurs et une agence d'intérim, plusieurs couvreurs qui sont passés voir notre toiture nous ont dit que ça avait été fait par un amateur, et une de ses connaissances nous a dit qu'il aurait un faux diplôme trouvé sur internet (il est bien inscrit à la chambre des métiers). En regardant son profil d'un réseau social, on pouvait voir qu'il dépensait son argent dans des choses onéreuses (belles voitures, motos, etc...). Il avait également pour projet d'ouvrir un commerce de motocycles avec sa conjointe en tant que gérante (certainement avec l'argent de ses victimes) mais finalement déciderait de déposer le bilan (certainement parce que nous nous sommes rendu compte de la supercherie). Tout ça nous laisse penser que cet homme est un escroc et qu'il a fait tout ça pour gagner un maximum d'argent et ensuite s'en sortir sans soucis.
Que pouvons-nous nous faire ? Même si nous ne pouvons pas récupérer notre argent, nous refusons qu'il s'en sorte et nous aimerions le voir derrière les barreaux. Que faut-il apporter comme preuve de cette escroquerie ? Est-ce que des témoignages suffisent ? Merci à vous pour votre réponse.
Bonjour, Plusieurs points sont soulevés : - des travaux réalisés sans assurance décennale obligatoire engagent la responsabilité pénale et civile personnelle du dirigeant de la société, ce qui peut ouvrir à des actions directes contre l'intéressé - Concernant les travaux facturés et non réalisés, l'importance de la fraude et sa caractérisation conditionnent les actions civiles ou pénales pouvant ou non être engagées, étant précisé que si les travaux ont été réceptionnés ils sont en principe acceptés en l'état. Il est donc nécessaire de caractériser les manquements. - Vous avez également la possibilité, dès lors qu'une créance est établie de solliciter l'ouverture d'une procédure collective contre le débiteur avec la possibilité pour le tribunal de prononcer une interdiction de gérer si des fraudes sont établies.
Voir l'intéressé "derrière les barreaux" semble délicat, ce qui n'empêche des actions y compris pénales. L'ensemble nécessite cependant une étude approfondie du dossier.
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