Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Ludovic DE VILLELE
Contacter
Ludovic

Puis je reprendre mon fils chez moi et l'inscrire dans une ecole de ma ville?
Sujet (Cloturé) initié par Angie, il y a 4 ans - 2547 vues

Bonjour ,et merci de vos réponses.
Je me suis séparée et ai obtenu la garde (classique) de mon fils en Mars 2019. Mon fils a émis le souhait d'aller vivre chez son papa en septembre 2020. J'ai fait un courrier au papa attestant que notre fils irait vivre chez lui à compter de cette date. Aucune homologation par un juge à ce jour. Notre enfant vient d'avoir 9 ans et a des troubles de l'attention et de la concentration et il se trouve que le papa a choisi (seul) un mode de garde qui n'est pas adapté, à savoir, il le laisse régulièrement seul le matin, doit se préparer seul et se rendre dans un hall d'immeuble où il patiente en attendant qu'une assistante maternelle le récupère pour le conduire à l'école... De plus, il ne s'était jamais retrouvé seul auparavant, il ne sait pas se gérer seul et a été très mal préparé à cette "nouvelle autonomie". J'ai immédiatement envoyé un recommandé au papa en lui notifiant mon désaccord quant au mode de garde choisi et l'ai invité à trouver un autre mode de garde où la sécurité de notre fils serait assurée. Je lui ai également précisé que s'il ne trouvait pas de solution, je récupérais la garde sans aucun problème. Le papa m'a informé par texto d'un nouveau mode de garde qui s'avère toujours ne pas être conforme à la situation réelle. J'ai donc renvoyé un second recommandé dans lequel je l'informais de mon intention de récupérer notre fils chez moi et de l'inscrire dans une école de ma ville. Lorsque j'ai voulu effectuer la radiation, l'école m'a répondu que le papa s'était opposé par écrit et qu'elle ne pouvait me délivrer ce certificat. Pour information, j'avais joint la copie du jugement qui m'accordait la garde de notre enfant. Quel document prime? Le jugement ou le courrier non homologué par le juge que j'ai fait au papa? Puis-je récupérer la garde de mon fils sans être hors la loi et immédiatement? Puisque je ne peux pas obtenir de certificat de radiation, puis-je l'inscrire dans une autre école quand même? Quels sont mes recours? Est-il plus prudent que je prenne un avocat?
Cordialement.
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour Madame
Le jugement prime jusqu'au moment où vous avez décidé de faire autrement.
Pour autant, le jugement n'est pas appliqué depuis seulement 3 mois, ce qui est assez peu.
Mais vous vous heurtez à la question de l'école ce qui est un handicap.

Un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 11 octobre 2016, n° 15PA01447, rappelle que l’inscription dans un établissement scolaire constituant un acte usuel qui n’est pas de nature à engager l’avenir de l’enfant, l’un des parents peut agir seul, l’accord de l’autre parent étant réputé acquis. Mais cette présomption d’accord tombe si l’un des parents a fait connaître son opposition à l’inscription de son enfant dans un établissement ou à la délivrance d’un certificat de radiation avant que ces décisions n’aient été prises.
Le mieux est effectivement (si vous ne parvenez à un accord) de solliciter le juge pour obtenir une nouvelle organisation.
Vous pouvez, mais ce n'est pas obligatoire, choisir un avocat
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
Angie
Nous ne parviendrons pas à un accord, le papa bafoue tous mes droits, aucune information sur le déroulement de la scolarité de notre fils, grosses difficultés pour le joindre au téléphone, arrêt de paiement des pensions alimentaires sans motif deux mois avant que notre fils parte chez lui. Nous n'avons plus aucun contact. Quelle procédure dois je engager pour obtenir une décision le plus rapidement possible?
il y a 4 ans
Madame
Il vous faut saisir le Juge aux Affaires Familiales
Selon les tribunaux, les délais avant d'avoir un jugement sont plus ou moins longs
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Angie
Merci pour vos réponses Maitre.
Cordialement.
il y a 4 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
253 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
120 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
29 problèmes résolus*
4
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
20 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
18 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer