Vol en magasin

Sujet initié par viv, il y a 4 ans - 2391 vues

Madame, Monsieur,

A titre informatif, le vol simple est un délit défini par le Code pénal dans l’article 311-1 : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ».

Le vol simple est puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende (article 311-3).

Le vol aggravé est un vol commis avec des circonstances aggravantes. Un vol commis avec circonstances aggravantes est plus lourdement sanctionné qu’un vol simple. Plus les circonstances sont graves, plus les sanctions sont lourdes.

Effectivement malgré le fait que vous ayez remboursé le magasin, ce dernier peut toujours déposer plainte à votre encontre pour vol.

Si tel est le cas, une enquête pénale sera ouverte et si les vidéos du magasin ont été enregistrées, ces dernières pourront être utiliser dans le cadre de l'enquête.

A la fin de cette enquête, le dossier pénal sera transmis au Procureur de la République.

Le Procureur de la République dispose de ce que l'on appelle "l'opportunité des poursuites", c'est à dire que c'est lui qui prendra la décision des poursuites pouvant avoir lieu suite au dépôt de plainte, 3 solutions : la plainte peut être classée sans suite, faire l'objet d'une mesure alternative aux poursuites (rappel à la loi, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, etc), faire l'objet d'une poursuite devant le Tribunal correctionnel.

En espérant avoir pu répondre à vos interrogations et dans l'affirmative, vous remerciant de bien vouloir indiquer la question comme résolue.

Bien sincèrement,