Sujet (Cloturé) initié par DylanBfg, il y a 3 ans - 3192 vues
Bonjour, je suis convoqué demain après midi pour une audience " ordonne le Renvoi sur intérêt civils " Ayant été agressé gratuitement et ceci entrainant une incapacité total de travail de 8jours, j'ai demandé des dommages et intérêts, ceci dit n'ayant pas d'avocat je me demandais à quoi correspondait cette seconde convocation. Dois-je fournir des justificatifs? Médical ou autres ? cordialement.Merci de vos réponses
Bonjour L'audience sur intérêts civils a pour objet (non plus les faits ayant donné lieu au jugement), mais de statuer sur les conséquences pour les victimes (d'ordre financier, médical, moral, corporel...) Il faut évidemment fournir les justificatifs et chiffrer (financièrement votre préjudice) Si vous n'avez pas fait ce travail, il serait préférable de vous rendre à l'audience et de l'indiquer au tribunal afin de solliciter un report. Le tribunal ne vous aidera aucunement. Je crains, si non que vous ne soyez pas totalement dédommagé. Si la question est résolue, merci de l'indiquer
Cette nouvelle audience sert à indiquer au juge comment évaluer votre préjudice corporel, moral et économique. Ce n'est pas au juge de fixer l'indemnité mais à vous de la demander, donc à vous de proposer au juge une somme qui vous indemnisera. Et d'apporter les éléments justificatifs.
La plupart du temps, compte tenu des 8 jours d'ITT, une expertise médicale est demandée.
Je vous conseille de vous faire assister d'un avocat. Cela évitera que vous perdiez vos droits bêtement. Pour demain vous pouvez demander au Tribunal de renvoyer l'affaire afin de vous permettre d'être assisté d'un avocat, et de demander une expertise médicale.
Merci pour vos réponses et votre rapidité. Ceci dit lors de la 1ere audience en compagnie de mon agresseurs, j'ai apporter tout les justificatif "Arrêt de travail, Facture, compte rendu médical des urgences " Car j'ai eu des lésions au niveau des cervical. J'ai reçu un papier en main propre que j'ai du remplir et déposé à la sécurité sociale de ma ville. Il y à sûrement quelques chose que j'ai manqué. Cordialement
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