Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
Contacter
Samy

Droit à l'image pornographique
Sujet (Cloturé) initié par bln, il y a 4 ans - 6864 vues

Bonjour,
Il y a quelques année une amie et moi avons participé à une expérimentation d'art pour un "artiste".
Le projet devait etre filmé et nous avons signé un contrat pour le droit à l'image. Le projet devait etre publié sur son site internet. Nous n'avons pas eu de double du contrat mais nous ne nous souvenons pas qu'il y ai des clauses spécifiques de diffusion.
3 ans apres nous découvrons que notre image est diffusé sur un site pornographique (nous étions habillée et majeures) pour etre revendues à l'étranger. Nous n'avions aucune connaissance pour la diffusion de ce support et souhaitons savoir si nous sommes en droit de l'obliger retirer ces images (ou même porter plainte meme si nous ne voulons pas que ça aille aussi loin)

Merci
Trouvez votre avocat droit des nouvelles technologies
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des nouvelles technologies ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Il aurait fallu savoir ce que prévoyait exactement le contrat de cession de droit à l'image.
Vous seriez toujours en droit de mettre en demeure "l'artiste" de cesser cette diffusion sous menace de poursuites.

Cela peut éventuellement s'avérer suffisant.

Cordialement
Bonjour
Demandez le retrait de ce film au responsable du site qui la diffuse sans votre autorisation. Vous pouvez également porter plainte auprès du Procureur de la République du lieu du domicile de l'auteur de l'infraction et demander des dommages et intérêts pour atteinte au droit à l'image.
Bien à vous
Bonjour,

La diffusion de l'image d'une personne, peu important le type d'image, sans l'autorisation de cette personne, est interdite. Cela constitue non seulement une atteinte au droit à l'image, mais encore un délit pénal.

Si vous l'avez uniquement autorisé à diffuser sur son site internet, et que l'image se retrouve sur des sites pornographiques, il viole donc la loi.

Dans cette situation, vous pouvez demander le retrait du contenu:
- d'une part, à la personne qui l'a mise en ligne
- d'autre part, à l'éditeur et à l'hébergeur du site: il y a peut-être un lien tel qu'un formulaire de contact sur le site pornographique pour ce faire

A côté de ces demandes " amiables ", et en particulier si elles s'avèrent inefficaces, vous avez la possibilité d'engager devant les tribunaux ainsi que de déposer une plainte.

Je vous remercie de cliquer sur " résolu '" si j'ai pu répondre utilement à votre problème.
Attention ce qui est responsable du contenu du site ce n est pas l hebergeur mais celui qui est proprietaire du site.
Il faut donc ecrire au proprietaire du site que vous trouverez dans les mentions legales et deposer plainte.
il y a 4 ans
Chère Consœur,

L'hébergeur engage également sa responsabilité en cas d'absence de retrait d'un contenu manifestement illicite qui lui est signalé, au terme de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique.
il y a 4 ans
bln
Merci beaucoup pour vos réponses. Nous allons réfléchir à la décision que nous allons prendre.
il y a 4 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
4 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
1 problème résolu*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
1 problème résolu*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des nouvelles technologies ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je crée une application qui référencera un ensemble d'établissements sportifs. ai-je le droit de faire apparaître des établissements dans les...
Résolue par Maître DAHAN
Concernant un commentaire mis sur le site d'amazon concernant un ebook, m'a fille s'est fait " enguilandé " copieusement par...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer