Sujet (Cloturé) initié par bln, il y a 3 ans - 6441 vues
Bonjour, Il y a quelques année une amie et moi avons participé à une expérimentation d'art pour un "artiste". Le projet devait etre filmé et nous avons signé un contrat pour le droit à l'image. Le projet devait etre publié sur son site internet. Nous n'avons pas eu de double du contrat mais nous ne nous souvenons pas qu'il y ai des clauses spécifiques de diffusion. 3 ans apres nous découvrons que notre image est diffusé sur un site pornographique (nous étions habillée et majeures) pour etre revendues à l'étranger. Nous n'avions aucune connaissance pour la diffusion de ce support et souhaitons savoir si nous sommes en droit de l'obliger retirer ces images (ou même porter plainte meme si nous ne voulons pas que ça aille aussi loin)
Il aurait fallu savoir ce que prévoyait exactement le contrat de cession de droit à l'image. Vous seriez toujours en droit de mettre en demeure "l'artiste" de cesser cette diffusion sous menace de poursuites.
Bonjour Demandez le retrait de ce film au responsable du site qui la diffuse sans votre autorisation. Vous pouvez également porter plainte auprès du Procureur de la République du lieu du domicile de l'auteur de l'infraction et demander des dommages et intérêts pour atteinte au droit à l'image. Bien à vous
La diffusion de l'image d'une personne, peu important le type d'image, sans l'autorisation de cette personne, est interdite. Cela constitue non seulement une atteinte au droit à l'image, mais encore un délit pénal.
Si vous l'avez uniquement autorisé à diffuser sur son site internet, et que l'image se retrouve sur des sites pornographiques, il viole donc la loi.
Dans cette situation, vous pouvez demander le retrait du contenu: - d'une part, à la personne qui l'a mise en ligne - d'autre part, à l'éditeur et à l'hébergeur du site: il y a peut-être un lien tel qu'un formulaire de contact sur le site pornographique pour ce faire
A côté de ces demandes " amiables ", et en particulier si elles s'avèrent inefficaces, vous avez la possibilité d'engager devant les tribunaux ainsi que de déposer une plainte.
Je vous remercie de cliquer sur " résolu '" si j'ai pu répondre utilement à votre problème.
Attention ce qui est responsable du contenu du site ce n est pas l hebergeur mais celui qui est proprietaire du site. Il faut donc ecrire au proprietaire du site que vous trouverez dans les mentions legales et deposer plainte.
L'hébergeur engage également sa responsabilité en cas d'absence de retrait d'un contenu manifestement illicite qui lui est signalé, au terme de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique.
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