Sujet initié par Mathias, il y a 3 ans - 2026 vues
Bonjour, J'ai été contrôlé positif au stupéfiants le 07 mars 2020 , les forces de l'ordre on retenu mon permis puis me l'ont restitué 72 h plus tard . Convoqué le 2 juillet pour la déposition au poste. Puis j'ai reçu le 17 juillet un courrier du préfet en recommandé me disant qu'il allait prendre une mesure de suspension, le 31 juillet je reçois un arrêté de suspension de 6 mois toujours en recommandé. Pensant que je ne pouvais plus conduire à la suite de la réception de ce courrier je n'ai plus pris le volant. A ce jour en regardant les modalités pour la récupération du permis je m'aperçois que j'aurais du recevoir un courrier 1F ou 3F, cela voudrais donc dire que la suspension n'a pas encore pris effet ? Je suis embêté par rapport à mon employeur a qui j'avais certifié que je récupérerai mon titre de conduire en février 2021. Merci
Le courrier recommandé du 31 juillet contenant l'arrêté de suspension comporte la référence 1F mais pas de courrier type CERFA hormis la signature du recommandé je n'ai rien fais de plus. En ce qui concerne le permis, aucune réclamation ne m'a été faite. Donc depuis la réception du courrier je suis toujours en possession de mon papier rose chose qui m'inquiète.
Je trouve que la procédure est très floue, nous sommes très mal renseigné de la marche à suivre.
Le courrier 1F vous l'avez reçu par contre à votre place je contacterai la Préfecture pour savoir si votre suspension a bien été enregistrée malgré votre permis toujours en votre possession, car je ne pense pas malheureusement.
J'avais prévu de les contacter rapidement oui et de m'y rendre. Le fait d'avoir signé le recommandé leur signifie pourtant la réception de la notification ?! Est-il normal qu'on ne me réclame le permis. Aucun moment sur aucun courrier ? Je ne pouvais pas le deviner ... Si jamais la suspension n'as pas été enregistrée pensez vous qu'il peut y avoir des recours ?
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