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Valeur d'un bail non signé par les propriétaires ?
Sujet (Cloturé) initié par Nono, il y a 4 ans - 5236 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Suite à une erreur du Juriste , le bail établi par nos locataires et nous même enfin mon mari, mon nom n'étant pas stipulé , bien que propriétaire ! !
Les signatures du bail , ne sont pas les nôtres, mais celles de notre frère et belle soeur !! ( qui eux aussi ont fait un bail à nos locataires ....)

Quellle valeur à ce bail ?

Valeur verbale ?

1 année de fermage réglée , un arrangement verbal avait eu lieu , que nous gardions 1000m2 . La valeur locative de ce lopin de terre a été déduite du fermage , donc réglée , nos locataires veulent récupérer ces 1000m2 dès 2021

.Quels sont nos droits dans cette situation complexe et conflictuelle ? !!

Merci de nous éclairer
Très Cordialement
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Nono
Bonjour

Je vous remercie vivement de votre réponse, un grand soulagement.

Mais derrière ces 1000m2 , un autre problème d'une autre dimension. ..
Nous étions, avec mon mari, propriétaires d'une exploitation de120 chèvres.
depuis 40années , l'heure de la retraite arrivant pour mon mari , je m'apprêtais à prendre l'exploitation à titre personnel durant 4 ans .

Le hasard fait qu'une jeune femme désire venir en stage , après un refus de ma part , elle vient se présenter devant moi au marcher argumentant sa demande , stage obligatoire pour sa future installation, ferme trouvée.
Pour lui rendre service ..j'accepte
Tout se passe bien , s'investit dans le travail , nous rencontrons son ami ...
Un jour , mon mari évoque le fait que nous aussi dans 2 ans il faudrait penser à la transmission !
Dès le lendemain, ils se disent intéressés . Très surpris ! ! !
Réflexion de notre part , nôtre salariée allait quitter pour s'installer , il me restait que 4 ans pour valider mon droit à la retraite et Surtout nous les sentions passionnés comme nous , nôtre souhait de toujours était de transmettre à une jeune famille .
Nous leur annonçons une fourchette du tarif de l'ensemble hormis les terres que nous voulions garder. Ils nous en proposent le minimum , nôtre but premier de transmission n'était pas vénal, nous acceptons et nous souhaitions qu'ils en vivent dignement . La solution que je reste salariée , leurs paraissait un atout majeur. ..
Étude d'installation , banque ....tout a été réglé en 4 mois .
A ma grande joie , travailler sans toutes les contraintes administratives et autres , juste les animaux et le fromage.. des we et des vacances ! Dans une ambiance quasi familliale comme durant l'année écoulée, ils déjeunaient à la maison, nous leur avions avancé de l'argent pour s'acheter un moblihome placé sur notre terrain , les enfants venaient jouer à la maison. .
Ils deviennent propriétaires le 1er janvier 2019 et moi salariée , bien consciente de mon nouveau rôle !!

Changement total de comportement 😨 😨
Lui ne me disait jamais bonjour , même quand j'embrassais son bébé qu'il portait dans ses bras ! J'étais devenue transparente !
23 janvier, suite un SMS avec elle, que j'ai crû , mal interprété je demande à mon patron la tâche qu'il désirait que je fasse réponse : Nous on prend ça en mains !
5 février, je faisais la traite il arrive , c'est pas fini et débranche la machine que je venais d'installer sur le pis de la chèvre !
26 février , il hurle fermes la porte , et de toutes façons, nous nous sommes adaptés à vous pendant un an, maintenant nous sommes chez nous et toi tu es à l'essai ! !
Voilà les seuls échanges que j'ai eu avec mon patron durant 3 mois .

Elle , un jour faussement normal, , le lendemain invente des histoires pour me réprimender le bras tendu , l'index à 20 cm de mon nez , me reproche que je fais mal les fromages, me dit de faire à telle température j'exécute sachant très bien que les tomes allaient être ratées. .et Bing SMS à la maison. .
Suite à la mort de 2 chèvres : Nous voilà bien avec un troupeau avec une épée de Damoclès au dessus de la tête...
un autre jour : Je te fais une rupture conventionnelle début juin , j'ai appelé un juriste je peux revenir 2 mois en arriere , j'ai pris des photos ...de quoi ?
De bassines sales je suppose ... avant d'être lavées elles sont sales !
Un matin à mon arrivée , elle lavais toutes les claies , lavées la vieille , ( pas par moi) , pas de Bonjour, un regard qui en disait bien plus ...

Avant leur installation , je leur avais demandé, si je pouvais prendre 2 semaines de vacances début mai , je ne prendrais pas de congés l'été la période est bien trop chargée !
Voyant la tournure des événements , j'invente une histoire, disant qu'il me fallait une attestation pour mon assurance. ... elle ne me la fait pas , 1 , 2 , 3 demandes , prétextant qu'elle n'avait pas le temps je l'écris moi même. ..
Une semaine pour avoir la signature , attrape un feutre signe me tend la feuille en me disant c' est pour les assurances ou pour toi ?? Le regard me fussillant .
Je savais ce qui allait m'arriver sans ce papier à mon retour ...
Il l'a reconnu par la suite , auprès de mon mari .

Je rentrais tous les midis en pleurant , mais retournais. .
4 avril , tendinite du pouce droit , impossible de bouger la main , mon mari va les prévenir et offre de me remplacer : le boulot sera fait !

Je vais voir mon médecin , craque , craque. .. Arrêt demande maladie professionnelle pour tendinite ..ok
traitement pour Dépression

Août, visite médecin conseil pour tendinite, je ne veux rien dire du reste par peur de la suite ... prud'hommes. .... nous n'avons jamais été confrontés à ce monde !
Mais le médecin conseil remarque et je craque à nouveau , elle m'impose CMP , visite Spychologue que je rencontre toujours. . Attestation de sa part Burnt out suite à cette histoire
Toujours en arrêt pour tendinite car maladie professionnelle, mais le vrai motif n'est pas celui là !
J'avais l'obsession un temps de vouloir faire reconnaître le vrai motif , compliqué me dit on , Compliqué de faire reconnaître le Harcèlement ! ,
Moi pour avancer j'ai ou j'avais besoin que ce soit reconnu , car je paie , nous le payons cher , très cher , mon mari est aussi en dépression.
Moi crises d'angoisses chroniques quotidiennes , très difficile de sortir de chez moi , impossible d'aller sur le marché, un dégoût ( rien que voir une recette) du fromages de chèvre ! Mon favori de toujours ....
Certains terminent leur carrière au placard , moi j'ai le sentiment de l'avoir terminée dans la cave à rats, (ma phobie)

Je vous épargne , les messages écrits , sur le compte Facebook de Madame à mon intention , ainsi que sur MiiMosa une plate forme à dons participatifs ...un ramassis de DÉLATION circulant sur les réseaux sociaux.
Cette plate forme a des coach qui cautionnenent ou pas les projets , etant alertée j'ai écrit à Miimosa, 1 fois 2 fois .... Bloquée jamais de réponse, ils ont néanmoins enlevé la partie plus dégradante envers nous ! La honte , nous avions une clientèle. !
J'estime que cette plate forme cautionne la Délation , il récupère 8% sur chaque don. ..

Le comble de cette triste histoire il n'y a jamais eu de différent entre nos repreneurs et nous .
Peut être voulaient ils la ferme , mais pas la vieille, je peux le comprendre , malheureusement c'était la seule façon de l'obtenir.
Mais des comportements pareils je ne peux pas le comprendre , ni vivre normalement avec .
20 mois que je n'y ai pas remis les pieds et cette lettre recommandée pour ces 1000m2, nôtre petit potager , nôtre espace de ressource , alors qu'ils louent 2 ha à ma belle soeur et qu'ils n'y ont jamais mis les pieds .

réellement 400m2 exploités, nous n'avions pas voulu garder notre hectare toléré aux ex agriculteurs, sachant qu'ils en avaient l'utilité.

Merci de m'avoir lu , de me renseigner, Mais SVP ne faites pas apparaître ce texte pour l'instant , s'ils le découvraient je n'ose imaginer la suite , ils sont nos voisins !

Je ne sais que faire pour l'instant, garder notre jardin est la priorité , vous m'avez apportez la réponse, encore merci.

Malgré ,tous les conseils que l'on me donnent , tourne la page , t'es en arrêt pro , une procédure va te rendre encore plus perturbée , ça n'en finit pas ... attend ta retraite , je tente de faire avec ...mais pour me reconstruire j'ai besoin d'être reconnue , besoin de Justice !!
Dîtes moi sincèrement si je peux espérer une certaine reconnaissance, si oui je veux bien que vous m'adressiez un devis . Je ne suis pas seule dans cette histoire, à prendre les décisions.

J'ai 60 ans , j'ai envie de retrouver la joie de vivre simplement.

Cordialement
ROCHER-THOMAS
Bonsoir,

Attention si le bail écrit n'est assurément pas valable, il semble quand même exister un bail verbal entre vous et le fermier.

Le bail verbal a la même valeur que le bail écrit.

Si le fermier entend récupérer les 1000 m² il lui appartiendra de démontrer que cette partie faisait bien l'objet du bail. Le montant du fermage peut laisser présumer l'absence de cette partie du terrain.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
Nono
Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse !
il y a 4 ans
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