Pourvoi en cassation : combien coûte l'étude du dossier ?
Sujet (Cloturé) initié par iuilana, il y a 3 ans - 4235 vues
Bonjour, Le procès en appel a été perdu. Concernant un possible pourvoi en cassation, après renseignements, je vois que l'avocat en cassation a un double rôle. Au termes de son premier rôle de conseil, je comprends qu'il doit aider à mener la procédure s'il estime qu'elle peut aboutir. - Combien pourrait coûter cette étude du dossier et à quel moment faudrait-il la payer ? En effet, compte tenu de la décision en appel, il est préférable de savoir si la procédure a des chances d'aboutir avant de réengager des sommes.
Chaque avocat à la Cour de cassation pratique les honoraires de son choix, qui sont généralement plus élevés que les honoraires des autres avocats "normaux".
Vous pouvez retrouver la liste de ces avocats à l'adresse suivante : https://www.ordre-avocats-cassation.fr/annuaire et les interroger sur le montant de leurs honoraires et le moment du paiement (en général avant).
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.