Eric zannoni demande d'infos pacte d'associé en tant qu'actionnaire minoritaire

Sujet initié par ERIC ZANNONI, il y a 3 ans - 3434 vues

Bonjour Monsieur,

Sur la validité de la clause de sortie forcée d’un pacte d’associés

Il s’agit d’une clause classique dans les pactes d’associés, dite de « Drag along », qui permet d’éviter une situation de blocage en cas de cession totale de la Société à un tiers offrant par la réticence d’un minoritaire à céder ses actions.

Cette clause est à l’avantage de l’associé majoritaire, ce qui n’en fait pas pour autant une clause léonine. Elle est analysée comme une promesse de vente faite par le minoritaire au majoritaire.

Il faut cependant bien regarder la rédaction de la clause qui ne peut être mise en oeuvre que si l’ensemble des conditions sont effectivement réunies.

Sur le prix de cession des actions en cas d’application de la clause de sortie forcée d’un pacte d’associés

Le plus souvent, la clause prévoit que les minoritaires cèdent leurs actions aux conditions de l’offre du tiers.

Toutefois, dans la mesure où il s’agit d’un contrat, la clause peut être aménagée comme vous le souhaitez. Il faut donc être vigilant quant à la rédaction de la clause de cession forcée.

Je serais ravi de pouvoir vous aider dans le cadre de la rédaction de votre pacte d’associés.

Bien à vous,

Louis Pinet

Bonjour,

La clause de cession forcée peut imposer aux associés minoritaires de céder leurs actions lorsque l'associé majoritaire décide de céder sa participation et que le cessionnaire souhaite acquérir 100 % du capital.

S'agissant de votre second point, tout dépend de ce qui est convenu dans ladite clause du pacte d'associé.

Je me tiens à votre disposition pour étudier le pacte d'associé et vous conseiller dans cette opération,

Bien cordialement,