Bonsoir,
cela signifie que l'absence de paiement après le délai vous expose à des saisies.
cordialement
il y a 3 ans
Le soucis est que je n'ai jamais reçu l'ordonnance pénal et cela m'a été confirmé par le tribunal de police.
il y a 3 ans
L'ordonnance est donc revenue à l'envoyeur, où a t elle été envoyée ?
il y a 3 ans
Elle est revenue à l'envoyeur.
il y a 3 ans
Répondez à toutes les questions si vous voulez de l'aide.
il y a 3 ans
Un courrier recommandé m'a été adressé suite à l'ordonnance pénale, mais je ne l'ai jamais reçu, il est reparti à l'expéditeur. Ceci est consigné au tribunal de police. Et donc 3 mois plus tard ce jeudi, j'ai reçu un avis avant poursuite en lettre simple.
il y a 3 ans
Pour le "montant raisonnable", c'est mal parti, la présentation par le facteur du recomandé vaut réception, la majoration est due. Pour les points, ce n'est pas ma partie.
Merci, pour votre temps j'apprécie.
Je vais donc faire opposition à la procédure puisqu'il ne me reste que cela à faire.
il y a 3 ans
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