Sujet (Cloturé) initié par Sabine31, il y a 3 ans - 2785 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
Nous avons signé un bail commercial le 18 mai 2020 à Toulouse, ce dernier prévoit qu'on doit payer la taxe foncière. Cette semaine nous avons reçu une simple lettre nous demandant de payer 513.49 €. Ceci sans aucun justificatif ni méthode de calcul.
Je précise que le propriétaire habite au dessus et qu'il y a un autre commerce lui appartenant juste à coté qui lui ne paye pas de taxe foncière car il a loué son local depuis 15 ans à un ancien propriétaire.
Pensez vous que le propriétaire doit me donner des justificatifs et la méthode de calcul?.
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